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  • Bonne année !

    A toutes et tous, lecteurs et lectrices de ce (très jeune) blog sur l'écologie et son droit, je souhaite une excellente année 2008, en espérant que le combat pour la protection de l'environnement progresse encore. Bien à vous.

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  • Le Guide vert des stations de montagne de Mountainriders

    Pour celles et ceux qui n'ont pas encore choisi leur prochaine destination pour skier, la lecture du guide vert des stations de montagne, élaboré par l'association Moutain Riders est conseillée. Il comprend une description, station par station, de l'ensemble des actions et engagements pris par leurs responsables pour concilier respect de l'environnement et sports d'hiver.

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  • Création du bonus écologique pour l'achat de voitures propres.


    C'était la première décision prise par le Gouvernement à la suite des accords du Grenelle de l'environnement du 25 octobre 2007 : la création d'un "bonus écologique" pour encourager l'acquisition de voitures dites "propres", favoriser le renouvellement du parc automobile et contribuer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Rappelons que le pendant de ce bonus, soit le malus sur les véhicules polluants avait été institué par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007. Le malus prend la forme d'une taxe, ce qui explique qu'il ait fait l'objet d'une disposition législative. Le bonus est, lui, institué par le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 "instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres". Ce texte prévoit donc le versement d'une prime aux acquéreurs (achat ou location) de véhicules neufs de manière à abaisser le taux d'émission moyen de GES à 120g d'ici 2012. Outre cette prime, le décret prévoit que ce bonus apparaisse sur la facture, la quittance ou le contrat de location sous la mention "bonus écologique - Grenelle de l'environnement". Pourtant, le bonus malus écologique s'éloigne un peu du principe de l'éco pastille anuelle qui avait été retenu dans le cadre du Grenelle de l'environnement.


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  • Voyage du bon côté de la planête


    et ce voyage c'est à Libération que nous le devons, qui s'est associé pour la circonstance avec l'agence Reporters d'espoir. Un numéro spécial solutions d'espoir dont beaucoup concernent l'environnement. A noter notamment un article sur la phytoremédiation (dépollution des eaux par les plantes) qui traite d'un chantier de la société Phytorestore en Chine, qui connaît de trés graves problèmes de pollution, notamment, des eaux. Dommage que la publicité ne nous parle pas davantage de ces éco entreprises intelligentes.

    Libellés :

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  • Notre Dame des Landes : un bel aéroport pour bien commencer l'année !

    Rien ne semble pouvoir arrêter la course folle du projet de création d'un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes, en Loire Atlantique, qui doit, officiellement, se substituer à celui de Nantes Saint Nazaire. Ni le Grenelle de l'environnement ni les efforts pédagogiques des associations de défense de l'environnement, comme ACIPA et FNAUT, n'ont à ce jour découragé les promoteurs de cette nouvelle superstructure qui ne devrait pas beaucoup aider la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Peu importe, le Gouvernement s'apprête d'ici quelques jours à déclarer d'utilité publique les travaux de création de cet aéroport qui devront débuter en 2008. Pour l'instant, la presse nationale s'est encore peu intéressée à ce dossier pourtant éloquent et riche d'enseignements. D'un simple point de vue démocratique, ce projet est déjà contestable. Il suffit de lire la chronologie du processus de décision pour comprendre que le débat public et l'enquête publique ont été organisés alors que l'administration des transports avait déjà pris sa décision et que le Syndicat mixte chargé du financement était déjà créé. En réalité, comme le rappelle la Commisson d'enquête, l'idée de cet aéroport remonte aux années 60.. Une fois de plus, la consultation et la participation du public auront été organisées pour tenter de légitimer une décision déjà prise : tout ce qu'ont dénoncé avec force les associations dans le groupe de travail du Grenelle consacré à la création d'une nouvelle démocratie écologique. Sur le fond, il suffit de lire l'avis, pourtant avorable, rendu début 2007 par la Commission d'enquête pour se convaincre tout à fait de l'inutilité de cet aéroport : les inconvénients du projet l'emportent trés largement sur les éventuels avantages (un "pari pour l'avenir"!). Voici la liste des inconvénients repérée en page 353 du rapport :
    • un lourd tribut pour l’environnement (eau, faune, flore) ;
    • un lourd tribut pour l’agriculture (près de 1 000 ha de terres agricoles sacrifiées voire plus à long terme) ;
    • un impact socio-économique fort sur les communes limitrophes ;
    • des mesures de compensation qui semblent trop limitées ou tout au moins pas
      suffisamment détaillées pour les communes de la CCEG (besoins en équipements publics, en rétablissements de communication, accompagnement pendant la phase travaux…) ;
    • des incertitudes qui restent à lever sur les liaisons fer : tram-train et TGV Rennes-NDDL ;
    • un pari sur l’avenir.

    Notons aussi que la Commission, toujours dans ce même rapport, regrette que le projet alternatif n'ait pas été étudié : "la question de l’alternative « Solidarité Ecologie » (une seule piste Est Ouest) n’ait pas pu être totalement traitée par le débat public. Cette question a occupé une grande partie de l’enquête alors qu’elle aurait du être examinée à fond lors du débat public ce qui aurait permis à l’enquête de se concentrer sur le projet NDDL. A l’issue du débat public, chaque partie est restée sur ses positions : l’association a considéré que son alternative « une piste Est Ouest » à NA n’avait pas été étudiée. Le maître d’ouvrage a principalement examiné une solution 2 pistes à NA considérant qu’une seule piste n’était pas capable d’assurer un trafic au delà de 4 millions de passagers."

    Pour être tout à fait honnête, il faut citer les avantages supposés de ce "pari sur l'avenir" :

    • la mise en oeuvre d’un outil adapté au développement attendu pour la Région tant sur le plan économique que sur le plan du trafic aérien ;
    • toute chose étant égale par ailleurs, la baisse importante du nombre de personnes impactées par les nuisances sonores ;
    • la réduction sensible du risque lié au survol des populations ;
    • la cohérence du projet avec les décisions prises en terme d’aménagement du territoire depuis près de 30 ans ;
    • de nouvelles ressources pour le développement urbain des communes du Sud Loire (les 240 ha libérés à NA + les zones libérées des contraintes du PEB actuel) ;
    • un projet fédérateur à l’échelle du Grand Ouest ;
    • des mesures de compensation face aux perturbations attendues ;
    • de nouvelles rentrées fiscales compte tenu de l’augmentation de l’activité
      attendue ;
    • une activité pérenne sur le plan économique à l’échelle de la durée d’amortissement du projet ;
    • des modalités de financement qui permettent d’envisager la construction et l’exploitation de l’équipement sans lourdes charges pour l’Etat et les collectivités locales.

    Certains de ces arguments sont surprenants. Ainsi, il faudrait mettre à l'actif de ce projet le fait qu'il soit porté depuis "30 ans" et qu'il est "fédérateur". En résumé : l'aéroport serait potentiellement opportun d'un point de vue économique et fiscal alors peu importe qu'il soit certainement destructeur pour l'environnement. C'est dommage d'opposer ainsi écologie et économie. La destruction de la première a toujours des conséquences négatives pour la seconde. A n'en pas douter, la création de l'aéroport de Notre Dame des Landes sera l'un des dossiers chauds de cette nouvelle année.

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  • Phytopharmaceutiques : il est urgent d'attendre un peu

    Par ordonnance du 17 décembre 2007, le Président du Tribunal de Première instance des communautés européennes a rejeté plusieurs demandes en référé par lesquelles plusieurs producteurs de produits phytopharmaceutiques sollicitaient la suspension en urgence du refus de la Commission européenne d'inscrire et donc d'autoriser la commercialisation de substances insecticides/herbicides : malathion, carbosulfan, carbofurane et haloxyfop-R. L'ordonnance retient l'attention en raison de l'analyse par le Juge de la condition d'urgence qui n'était pas, ici, remplie. Tout d'abord, l'ordonnance rappelle qu'il "est également de jurisprudence bien établie qu’un préjudice d’ordre financier ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, être regardé comme irréparable ou même difficilement réparable, dès lors qu’il peut normalement faire l’objet d’une compensation financière ultérieure". Ainsi, dans le bilan réalisé entre l'urgence à suspendre et l'urgence à ne pas suspendre l'exécution de la décision litigieuse, le Juge communautaire ne tient compte du préjudice financier que dans des cas exceptionnels car celui-ci est susceptible de compensation. Ce n'est que si l'existence même de la société requérante est compromise qu'il en sera tenu compte : "La mesure provisoire sollicitée ne se justifie que s’il apparaît que, en l’absence d’une telle mesure, le requérant se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril son existence avant l’intervention de l’arrêt mettant fin à la procédure au principal". Au cas présent, le Juge du référé comparera l'impact financier lié à une perte de marché consécutive à la décision litigieuse avec le chiffre d'affaire de la requérante : "Ces constatations suffisent pour conclure que le préjudice causé à Dow AgroSciences Ltd par la décision attaquée s’élèverait, en tout état de cause, à moins de 0,1 % du chiffre d’affaires du groupe Dow Chemical et ne saurait donc être considéré comme étant grave, sans même qu’il soit nécessaire de se prononcer sur la question de savoir dans quelle mesure ce préjudice pourrait être réduit par la vente de produits de substitution." Le raisonnement opéré ici est donc trés pratique et pragmatique. L'ordonnance précise en outre : "Il s’ensuit que, si une reconquête par l’haloxyfop-R des parts de marché perdues en raison de la décision attaquée peut être économiquement et financièrement assez onéreuse, un tel retour sur le marché, en ce compris le rétablissement de la réputation de l’haloxyfop-R, n’apparaît pas impossible". Cela démontre que le juge communautaire se refuse, en réalité, à mettre en balance le préjudice financier allégué et le risque pour la santé publique et l'environnement qui a motivé la décision de la Commission.

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  • Le droit freine-t-il la protection de l'environnement ?


    C'est la question que l'on peut se poser à la lecture de cet article trés intéressant mis en ligne sur le site de RUE89. Il en ressort que si la technique dite de la "phytoremédiation" - à savoir la dépollution des eaux par les plantes - est bien connue, certaines règles de droit contribuent à en bloquer le développement en France. Passages choisis : "la réglementation administrative oblige à éloigner, d'environ 20 mètres, les stations de traitement des habitations, bloquant de fait le développement de la phytoremédiation dans les grandes villes (...) Pour Thierry Jacquet, inventeur du concept de jardin filtrant, les freins sont en effet plus administratifs que techniques : "On trouve toujours de la place, même dans les grandes villes, au pied des murs, sur les toits, sur la couverture des autoroutes..." Exemple de ces freins administratifs, la Ddass précise (article R. 1321-57 du Code de la Santé publique) que les réseaux intérieurs, comme les chasses d'eau, ne peuvent pas, sauf dérogation du préfet, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été préalablement autorisée. Autre exemple, à propos des baignades naturelles cette fois, la réutilisation des eaux usées est interdite dans les piscines. L'article D1332-5 du Code de la santé publique précise que l'alimentation en eau des bassins doit être assurée à partir d'un réseau de distribution publique. Toute utilisation d'eau d'une autre origine doit faire l'objet d'une autorisation prise par arrêté préfectoral(...)".

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  • La fin des Gueules noires


    Le texte est passé inaperçu sauf pour le journal La Croix qui lui consacre un article intéressant. Par décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007, le Gouvernement a ordonné la dissolution et la mise en liquidation de Charbonnages de France, entreprise créée en 1946, lors de la nationalisation de l'activité minière qui prend donc fin. Il ne reste plus aujourd'hui que 400 mineurs précise l'article. Le droit minier subsistera bien entendu car la mise en sécurité et la remise en état des anciennes exploitations continueront encore d'interpeller les autorités administratives. Il n'est pas non exclu que le droit minier connaisse un regain s'il devait régir, par exemple, l'activité de sequéstration souterraine du carbone.

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  • La Commission regrette l'échec de la discussion de la directive sols

    M Stavros Dimas, actuel commissaire européen à l'environnement ne mâche pas ses mots, ce qui est inhabituel dans le discours de cette institution, d'habitude si neutre à l'égard des Etats membres : "I am very disappointed that, in spite of the enormous efforts of the Portuguese Presidency, the support of many Environment Ministers in today's Council, and the positive vote and large support from the European Parliament, the Council has not been able to reach a political agreement on the proposal for a Soil Framework Directive. This is a missed opportunity for the protection of the environment and the fight against climate change. I look forward to continuing working with the Council to achieve political agreement as soon as possible."

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  • OGM : le feuilleton continue à l'Assemblée nationale

    L'affaire du MON 810 n'en finit pas de rebondir. Souvenez vous : lors du Grenelle, le Gouvernement s'était engagé à faire jouer la clause de sauvegarde, soit, en clair, à suspendre la culture de ce maïs transgénique, dont l'autorisation délivrée par la Commission européenne - manque de chance - s'achève en mai 2008, soit juste aprés le semis. Par "clause de sauvegarde", il faut comprendre que le Ministre de l'Agriculture doit prendre une décision, fondée sur les dispositions de l'article 23 de la directive 2001/18 sur les OGM. Problème : ce n'est pas ce ministre mais celui de l'écologie qui s'est engagé en faveur de cette clause. Conséquence : le 5 décembre dernier, le Ministre de l'Agriculture accepte de suspendre la culture de cet OGM mais uniquement l'hiver, à une période où on ne le cultive pas....Bref, pendant ce temps, les coopératives agricoles peuvent toujours s'approvisionner en MON 810 pour le mettre dans les tuyaux de distribution, sans toutefois avoir la garantie de les écouler vers les agriculteurs en février prochain. En effet, si le Gouvernement n'a pas interdit aux coopératives de passer commande, il leur recommande clairement mais discrètement de ne pas le faire. Plus encore, les directeurs de cabinet des Ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont même écrit à la Commission européenne pour lui expliquer qu'ils faisaient tout pour interdire le MON 810. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle un comité dit de "préfiguration de la Haute autorité sur les OGM) doit travailler à marche forcée et rendre un rapport le 11 janvier qui, on s'en doute, permettra au Gouvernement de prendre enfin la clause de sauvegarde. Ce qui est difficilement compréhensible c'est la raison pour laquelle le dossier des OGM se caractérise encore et toujours par une complexité peu commune et interdit aux actuels gouvernants de dire clairement les choses. La lecture du compte rendu de la dernière séance de questions parlementaires au Gouvernement le prouve :
    "Mme Martine Billard. Monsieur le ministre, ma question est simple : allez-vous utiliser la clause de sauvegarde, comme le permet la législation européenne et comme vous vous y étiez engagé, afin que le débat sur le projet de loi que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres se déroule dans de bonnes conditions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
    M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Madame Billard, votre question a deux aspects. Tout d’abord, vous voulez savoir si la France va se doter d’une loi assurant la transparence, la responsabilité et la capacité à produire sans OGM. La réponse est oui ! Notre pays se dotera de surcroît d’une Haute autorité indépendante chargée d’en étudier les modalités d’application. Ce projet de loi, qui a été présenté en conseil des ministres, sera soumis au Parlement, en commençant par le Sénat, à partir du 15 janvier 2008. Nous avons donc fait ce que nous avons dit que nous ferions, et cela doit faire cesser toute ambiguïté.
    S’agissant du cas particulier du Monsanto 810, nous nous demandions en effet ce qu’il convenait de faire. On nous a suggéré d’utiliser, comme nos amis allemands, la clause de sauvegarde. Mais pendant que nous la mettions en place, les Allemands ont décidé de la supprimer ! (« Voilà ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ce qui montre que dans ce domaine, les choses ne sont pas aussi simples qu’on veut bien le dire.
    Notre position est très claire : conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 25 octobre dernier devant les membres du Grenelle de l’environnement réunis à l’Élysée, nous avons décidé de suspendre la commercialisation de ce produit jusqu’à l’adoption de la loi sur les OGM et la parution des premières recommandations que rendra dès le 11 janvier – et non le 6 février, comme vous le suggérez – la Haute autorité indépendante. Installée le 5 décembre, elle s’est déjà réunie à deux reprises et se réunira encore demain. Je suis convaincu que cette instance va doter la France d’une position documentée et imparable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)"
    Traduction : l'Allemagne a pris une clause de sauvegarde mal motivée qui a dû être retirée il y a peu, la France doit en tirer la leçon. OK mais pourquoi ne pas le dire clairement : de qui a-t-on peur ?

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  • Quelques lignes pour Christian Vélot

    Je ne suis pas d'accord sur tout avec Christian Vélot, Maître de conférences à l'Université d'Orsay et spécialiste des OGM, mais je trouve insupportable que ses prises de positions puissent avoir des répercussions sur son activité professionnelle. En bref, Christian Vélot est sanctionné par ses pairs pour avoir expliqué en termes trés clairs et pédagogiques, au cours de nombreuses conférences bien remplies, que les OGM ne présentent pas que des avantages. Il m'a fait l'honneur de me proposer de rejoindre son comité de soutien et je me permets donc de relayer ici la pétition de soutien à ce lanceur d'alerte utile et sympathique.

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  • Le Grenelle a-t-il inventé l'eau chaude ?



    J'entends dire (ou écrire) ici ou que le message du Grenelle de l'environnement est assez simple : la France s'engage enfin à respecter le droit existant et, plus particulièrement le droit communautaire. Rien de révolutionnaire donc, pas de quoi s'émouvoir. 85% des règles du droit de l'environnement sont en effet élaborées au sein des institutions de l'Union européenne et la France viendrait de le découvrir. Certes, certes...mais un peu simple. Tout d'abord, le droit communautaire de l'environnement est essentiellement composé de directives qui fixent prioritairement des objectifs et laissent (plus ou moins) une marge de manoeuvre aux Etats membres pour procéder à leur transposition en droit interne. Tel est le cas des OGM. Le droit communautaire constitue souvent un cadre qu'il faut remplir. Le Grenelle aura permis, pour plusieurs dossiers, de réfléchir collectivement à l'art et la manière d'atteindre les objectifs et de respecter les principes du droit communautaire. Voire d'anticiper : la règlementation de l'Union est encore à l'écriture. Par ailleurs, les conclusions du Grenelle ne sont pas toutes des redites de textes communautaires, loin s'en faut. Les conclusions sur la gouvernance, l'aménagement du territoire ou la trame verte ne sont pas la simple lecture d'une directive. Enfin et surtout, cette critique passe peut être à côté de ce qui constitue à mon sens l'aspect le plus intéressant de ce Grenelle et qui a été trés justement analysé par Patrick Viveret au travers du concept de conflictualité démocratique : la capacité des acteurs à gérer des conflits féconds. Le Grenelle préfigure peut-être un nouvel exercice démocratique qui ne se substitue pas à la démocratie représentative et qui ne se résume certainement pas aux mirages de la démocratie participative. A voir... (Merci à Jean-Louis Brahem pour le dessin et éco-échos pour la provenance).

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  • La France a enterré un texte essentiel pour la protection des sols


    C'est bon, il est trop tard...jeudi dernier, lors de la réunion du Conseil des ministres de l'Union européenne qui a failli tourner au psychodrame, la France a fait partie des 5 Etats qui ont bloqué l'adoption de la proposition de directive pour la protection des sols. Stupeur, colère des 22 Etats qui ont voté pour et des centaines de fonctionnaires de la Commission européenne, de militants qui se sont investis depuis des années pour que le plancher de notre planête soit enfin l'objet d'une législation protectrice à l'instar de l'eau ou de l'air. Tant pis, sous la pression de l'Allemagne qui retoque une à une les propositions de la Commission sur l'environnement, la France s'est alignée. Le malaise de la Secrétaire d'Etat à l'écologie était évident et démontre que la logique de concertation du Grenelle n'a pas découragé l'activisme discret mais trés puissant des groupes de pression qui se moquent éperdument de savoir si nos enfants hériteront d'une poubelle. Le plus navrant est la pauvreté du motif pour lequel la France, au bout de 3 ans de discussion de ce texte, le carbonise : ça coûte trop cher...Au final, Nathalie Kosciusko-Morizet est obligée de justifier dans Libé une position qui n'est, je l'espère, pas la sienne. L'explication est la suivante : la France n'aurait pas voté contre le texte mais se serait simplement abstenue pour lui donner une dernière chance de s'améliorer. Astucieux mais faux. Un vote d'abstention lors d'un Conseil des ministres de l'Union européenne n'a pas de sens : un Etat a le choix entre le vote favorable et le blocage. Pour s'en convaincre il suffit de revoir l'enregistrement vidéo de ladite réunion et de lire sa restranscription, réalisée par une amie bruxelloise :

    "Ministre Nunes Correia (Portugal) :
    Nous avons fait une nouvelle proposition avec des modifications qui prennnent en comptes les principales objections de certains Etats Membres. Qui n'est pas en mesure d'accepter cette dernière proposition de compromis de la Présidence?
    Prennent la parole AT, DE, UK, NL
    La France :
    Merci M Le Président. Nous apprécions aussi les efforts réalisés et nous trouvons que le texte qui est présenté marque des progrès interessants néanmoins comme je l'indiquait ce matin, le seul problème ne consiste pas à basculer un certain nombre de champs possibles de la Directive de la partie contraignante vers la partie facultative. Nous avons aussi des problèmes méthodologiques notamment dans la façon dont sont menés les analyses dans les sols.
    C'est la raison pour laquelle il nous semble pas, en dépit de tous les efforts, encore satisfaisant. Mais il nous semble qu'il consitue une bonne base pour l'avenir.

    Le Ministre Protugais à alors conclu que 5 EM ne peuvent pas accepter le compromis et que il y a une minorité de blocage donc il n'y a pas d'accord politique.
    " CQFD mais triste.

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  • La France va enterrer à Bruxelles un texte essentiel pour la protection des sols..


    Ce jeudi 20 décembre, lors du Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne, à Bruxelles, Nathalie Kosciusko-Morizet devrait voter contre l'adoption de la directive relative à la protection des sols. Il s'agit pourtant d'un texte trés très important pour la protection de l'environnement.

    En cas de vote négatif de la France, le texte sera enterré et le sol, contrairement à l'eau ou à l'air ne fera pas l'objet de protection spécifique avant plusieurs années. Il est inutile de souligner que ce texte représente une traduction d'une partie des conclusions du Grenelle.
    Les infos que je reçois ce mercredi soir depuis Bruxelles sont mauvaises et confirment que la France va voter contre : c'est presque certain puisqu'une tentative de négo de dernière minute (dont j'ignore les termes) avec la présidence portugaise aurait tourné court...
    Ce jeudi 20 décembre, je vous invite toutes et tous à regarder en direct, à partir de 10h, le Conseil des ministres de manière à entendre les motifs que la France va avancer pour tenter de justifier un tel vote. Il semble que le Grenelle ait échoué sur un point : convaincre nos décideurs de ne pas tenir compte du seul coût de la protection de l'environnement mais le mettre en balance avec le coût de l'absence de protection de l'environnement.

    http://www.consilium.europa.eu/cms3_applications/applications/openDebates/openDebates-PREVIEW.ASP?id=455&lang=en&cmsID=1105

    Merci de faire passer ce message.

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  • Les sociétés mères seront bientôt responsables de leurs filles

    Le landerneau juridique s'agite beaucoup depuis que le Président de la République a annoncé, dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement : "Je veux rouvrir le débat sur la responsabilité. (...) Il n'est pas admissible qu'une maison-mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l'environnement par ses filiales". C'est peu de dire que cette déclaration a déclenché la stupeur et en a laissé beaucoup tout esbaubis. Des drames comme celui de Metaleurop devraient pourtant rappeler aux sceptiques que la filialisation abusive d'activités dangereuses ne peut durer et nuit à l'image des entreprises qui s'engagent de manière sérieuse dans une démarche de développement soutenable. Pour traduire en droit l'engagement du Président de la République, il suffirait d'exhumer le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui moisit actuellement dans un tiroir du Sénat. Ainsi, le législateur placerait en tête du code de l'environnement un principe simple : lorsqu'une filiale disparait en laissant derrière un passif environnemental, c'est à la société mère de le prendre à sa charge. Il s'agirait d'une petite révolution, notamment en termes de "greenwashing". Les groupes de sociétés ne pourraient plus publier de magnifiques plans de développement durable ou autres chartes éthiques sans se préoccuper de la sincérité de leur démarche. Se contenter de faire du simple marketing vert deviendrait trés risque, car, en cas d'accident écologique, les victimes pourront demander aux sociétés mères de passer du discours aux actes. Au final, tout le monde y gagnera : l'environnement, les sociétés responsables qui seront distinguées des autres et les victimes. Il se dit ici ou là que le Gouvernement s'apprèterait à introduire dans un projet de loi cadre issu des travaux du Grenelle de l'environnement, un volet sur la responsabilité des société mères. Le but serait de procéder par étapes. Seule la police des installations classées serait, dans un premier temps, concernée. Attendons.

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  • OGM : bientôt le principe pollué payeur ?


    Les efforts des associations n'ont pour l'instant pas permis de convaincre le Gouvernement de suspendre la commercialisation du maïs transgénique MON 810, le seul a être cultivé en France. Cela est d'autant plus rageant que l'autorisation européenne de commercialisation de cet OGM expire dans quelques mois, juste aprés le semis...En attendant, le Ministre de l'agriculture a, par arrêté du 5 décembre dernier, simplement interdit aux agriculteurs d'acheter du MON 810 avant le 9 février 2008, c'est à dire à une période où ils n'en auraient pas acheté. Passons. Pendant ce temps et dés la fin du mois de décembre, les coopératives agricoles qui le souhaiteront pourront passer des commandes de MON 810 et constituer leurs stocks. Mais que feront-elles de ces stocks, si, le 9 février 2008, le Gouvernement prend enfin une clause de sauvegarde et leur interdit de les écouler vers les agriculteurs ? Simple : elles présenteront la note à l'Etat et elles auront le droit de le faire. Concrètement, les distributeurs d'OGM pourront former un recours indemnitaire devant le Juge administratif pour demander à l'Etat de les indemniser du manque à gagner lié à l'absence de vente des stocks de MON 810 vers les agriculteurs. Au final, c'est bien le contribuable qui pourrait avoir à contribuer à cette indemnisation. Pourtant, le contribuable est aussi un consommateur qui, majoritairement, ne voit pas l'intérêt des OGM. C'est le monde à l'envers du principe pollué payeur...


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  • Les biocarburants ne sont plus que des agrocarburants


    Est-il possible que le greenwashing ait des ratés ? Rappelez vous, les "biocarburants" devaient nous permettre de sauver la planête tout en roulant du moment que notre voiture roulait au colza ou à la betterave. En réalité, les études se multiplient qui démontrent que ces carburants végétaux présentent un bilan écologique plus que médiocre. Last but not least, même l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, que l'on a connu plus perméable aux thèses des écologistes, recommande, dans un rapport récemment publié par deux sénateurs de bords politiques différents, un "moratoire" sur les cultures destinées à la production d'agrocarburants : "L'objectif européen d'inclure, d'ici 2012, 5,75 % de biocarburants dans les combustibles automobiles partait d'une excellente intention. Mais s'appliquant à des technologies dont le bilan carbone reste très discutable, sa réalisation a eu des effets pervers tant sur la biodiversité européenne que sur la biodiversité mondiale. En Europe, cette politique a eu pour conséquence d'activer le forçage des sols et, dans certains cas, d'aboutir à la suppression des mesures qui avaient été établies pour préserver la biodiversité des milieux agricoles. Ainsi, en France, on a supprimé l'obligation de maintenir les bandes enherbées aux abords des champs de colza situés près des ruisseaux, pour accroître les surfaces destinées à la production de biocarburant. A l'extérieur de l'Europe, cette poussée de demande de biocarburants a été un des facteurs d'accélération de la déforestation tropicale, en particulier dans le Sud-Est asiatique. Il semble donc souhaitable de proclamer un moratoire européen sur la progression de l'utilisation des biocarburants après 2012, en attendant la maturité des biocarburants de deuxième génération (catalyse enzymatique de la filière ligno-cellulosique) ou de troisième génération (micro-algues)". Certes, le rapport parle encore de biocarburants mais en termes peu élogieux. La presse à l'inverse, emploie davantage le terme agrocarburant. Des biocarburants aux agrocarburants nocifs pour la biodiversité : le glissement sémantique est intéressant et démontre peut être que ces produits sont une impasse.

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  • pollution automobile : le droit de polluer moins


    C'est à se demander si le droit n'est pas d'abord le résultat d'un rapport de forces. Chacun sait que le trafic automobile contribue, notamment aux émissions de gaz à effet de serre, à l'origine du dérèglement climatique. Ainsi au moment où les constructeurs frnaçais ont la bonne idée de mettre des 4x4 sur le marché, la Commission tape du poing sur la table pour abaisser enfin à 120g la moyen des émissions de GES des véhicules neufs vendus chaque année. La raison de son mécontentement est sans doute liée au fait que les constructeurs européens ont longtemps milité contre l'adoption de règles contraignantes en promettant notamment de s'autodiscipliner. Malheureusement, le Greenwashing et les plans de développement durable n'ont pas permis de baisser les émissions de GES : la moyenne reste à 160g et c'est encore trop. La Commission européenne va donc légiférer : changement de stratégie pour les représentants des constructeurs allemands qui fabriquent les véhicules les plus polluants (173g en moyenne) : on ne se bat plus contre l'adoption de règles contraignantes (c'est trop tard), on se bat pour que ces dernières soient les moins contraignantes possible. Ainsi, la Commission aurait accepté de moduler la norme d'émission de GES en fonction du poids du véhicule et la question des sanctions fait rage. Rendez vous donc le 19 décembre pour connaître le résultat du débat entre commissaires européens et le canevas de la future réglementation qui sera proposée.

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  • Un peu de pub pour le BVP

    Le Bureau de vérification de la publicité (BVP) est une association d'annonceurs qui se sont assignés pour but de se vérifier eux mêmes des publicités réalisées par eux mêmes selon des critères définis par eux mêmes. Las, le Grenelle de l'environnement est passé par là et le BVP a décidé de se révolutionner lui-même avant que l'on ne le fasse à sa place. Ainsi, à la suite d'une grande réforme, le BVP a créé plusieurs instances en son sein pour continuer à se contrôler lui-même mais en demandant l'aide de personnes extérieures, comme les associations de défense de l'environnement. Au final : un "Jury de l'éthique publicitaire" composé de plusieurs organes dont un "conseil paritaire de la publicité" qui comprendrait à son tour une représentation d'associations. Bref, ce jury sera chargé d'examiner la compatibilité des pubs fabriquées par ses membres restés majoritaires avec un code de déontologie bien peu juridique. Tout l'enjeu, on l'aura compris est de prévenir l'élaboration de toute règle de droit un tant soi peu contraignante et de continuer à privilégier l'autorégulation. Les publicitaires peuvent donc continuer d'accomoder les termes "éco" ou "durables" ou "responsables" à toutes les sauces, la comparution devant le Jury du BVP ne devrait pas les terroriser.

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  • Le 20 décembre, pour protéger la Terre : regardez la télé


    Deux textes particulièrement importants sont inscrits à l'ordre du jour du Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne du 20 décembre : une proposition de directive pour l'extension du système européen de quotas de gaz à effet de serre au transport aérien et une autre relative à la protection des sols. S'agissant de ce second texte, rappelons que la plupart des organismes vivants sont concernés par la pollution ou l'érosion des sols qui rendent pourtant des services écologiques irremplaçables. Autant dire que l'enjeu, en termes de santé publique et d'environnement, est colossal. La future directive, déjà victime d'un lobying trés agressif, obligera notamment à un inventaire exhaustif des sols pollués (prés de 300 000 en France selon le BRGM) et à leur analyse chimique systématique. Pourtant, la France ne brille pas par son engagement en faveur de ce progrés du droit de l'environnement, déjà combattu par l'Allemagne. Pire, elle pourrait contribuer à son enterrement. alors, le 20 décembre, un conseil : regardez la retransmission vidéo de cette réunion pour savoir comment votera notre Ministre de l'Ecologie...

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  • Trop téléphoner nuit-il à la santé ?


    Voici un sacré pavé dans la mare. Selon cet article, une étude indépendante, en partie financée par l'OMS et non par les opérateurs eux mêmes démontrerait l'existence d'un lien de cause à effet entre l'utilisation du téléphone portable et le développement de certaines tumeurs. L'article précise : "Sans ambigüité aucune, les auteurs relèvent « un lien de cause à effet entre l'utilisation des portables et le développement de tumeurs des glandes parotides ». Et plus l'usage du téléphone est prolongé, plus le danger paraît important. « Le risque est (ainsi) augmenté de 50% chez les personnes qui utilisent leur portable pendant plus de 22 heures par mois » poursuivent les auteurs". A n'en pas douter, cette étude, outre l'inquiétude qu'elle ne manquera pas de soulever, posera la question de la crédibilité des expertises scientifiques conduites jusqu'alors et contraindra les autorités publiques à l'adoption rapide de normes protectrices et contraignantes en ce domaine. On se rappelle de la polémique qu'avait déjà créée une étude diligentée par l'AFSSE sur les portables.

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  • Composition du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM

    Par décret du 5 décembre 2007 a été créé un comité de préfiguration de la future Haute autorité qui sera instituée par la loi sur les OGM. Le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2007. L'arrêté portant désignation des membres de ce comité de préfiguration a été publié au JO du 8 décembre. A noter notamment la désignation de Mme Deguergue, professeur agrégé de droit public à l'Université Paris I.

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  • MEDAD : la réforme du "super ministère" est lancée

    La création du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD)avait été annoncée par le nouveau Président de la République comme correspondant à la proposition d'un Vice président en charge du développement durable, formée par Nicolas Hulot dans son Pacte écologique. Alain Juppé puis Jean-Louis Borloo ont été succesivement désignés à la tête de cette énorme structure administrative avec le titre de Ministre d'Etat, n°2 du Gouvernement. A l'origine, ce "super-Ministère" a seulement agrégé des directions d'administrations centrales intervenant sur des domaines trés divers : transports, équipement, écologie, notamment. Toutefois, ce 7 décembre 2007, M Borloo a présenté aux fonctionnaires concernés, un plan de réorganisation du Ministère. Les 3 points principaux de la réforme sont les suivants (extraits du discours de présentation).

    A la tête du MEDAD sont mis en place :

    • "un nouveau Conseil Général de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables réunissant les compétences du conseil général des ponts et chaussées et du service de l'inspection générale de l'environnement. En plus de ses missions traditionnelles, il devra assurer le rôle d'autorité environnementale : évaluation environnementale des projets et des politiques" ;
    • un Secrétaire Général (Didier LALLEMENT), nommé au mois d'octobre dernier. Il sera "garant de la continuité administrative" du ministère. "Il aura un rôle de coordinateur et de facilitateur dans les arbitrages internes et la répartition des moyens. Il s'appuiera sur les directions des affaires internationales, des ressources humaines et financières. Il assurera également le pilotage de la modernisation de l'ensemble du ministère, des questions juridiques, et de la communication. Il devra aussi assurer la mission de haut fonctionnaire de défense".
    • un "Commissariat Général au Développement Durable. Il est chargé de définir et de porter la stratégie du ministère en assurant le suivi du Grenelle de l'Environnement et d'impulser les projets d'envergure, en particulier lorsqu'ils recouvrent les attributions de différentes directions générales. Le commissaire sera assisté d'un conseil d'experts « think-tank », composé de chefs de projet de haut niveau. Il coordonnera les politiques de recherche en s'appuyant sur les directions générales thématiques pertinentes (énergie, aéronautique notamment). Il collectera et mettra à disposition les données qui concernent l'ensemble du champ du ministère et réalisera l'évaluation des actions des directions générales." Pour ce poste de Commissaire général, c'est Michèle PAPPALARDO, actuelle présidente de l'ADEME qui est pressentie.

    Les directions d'administrations centrales seront désormais au nombre de 5 :

    • la direction générale de l'énergie et du climat, chargée de la définition de la politique française en matière de lutte contre les changements climatiques et d'offre d'énergie ;
    • la direction générale des infrastructures et des transports intermodaux, chargée d'une politique des transports transversale, sans distinction de modes ;
    • la direction générale de l'aviation, chargée d'une politique intégrée dans ce domaine, compte tenu du rôle majeur de la régulation internationale, articulée avec les autres entités du ministère ;
    • la direction générale des ressources, des territoires et des habitats, chargée de proposer une politique pour tous les territoires, axée sur une gestion rationnelle et équilibrée de toutes les ressources naturelles, y compris le foncier, et veillant à protéger la biodiversité ;
    • la direction générale des risques sanitaires, technologiques et naturels, chargée de coordonner la prévention de tous les types de risques.

    Enfin, le ministère s'appuiera sur trois structures interministérielles :

    • la DIACT, pour laquelle une réflexion est en cours, afin de renouveler et conforter ses missions et d'assurer un lien plus étroit avec les services du ministère ;
    • la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière, qui focalisera désormais son action sur la coordination interministérielle en incluant l'éducation routière ;
    • le Secrétariat Général à la Mer, outil du Premier Ministre de coordination interministérielle.
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  • Air pollué

    Air pollué - clip rigolo écolo
    Vidéo envoyée par 79greg04

    Un classique. Rien à voir avec le droit mais je ne m'en lasse pas !

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  • Bali : pendant ce temps, le Parlement réduit le délai de recours contre les responsables de pollutions


    Le Sénat vient de voter en première lecture une proposition de loi relative à la prescription en matière civile. L'article 6 ter du texte déposé ce 21 novembre à l'Assemblée nationale introduit un nouvel article dans le code de l'environnement ainsi rédigé : « Art. L. 152-1. – Les obligations financières liées à la réparation des dommages causés à l’environnement par les installations, travaux, ouvrages et activités régis par le présent code se prescrivent par trente ans à compter du fait générateur du dommage ». Ainsi, à la suite de l'arrêt "Alusuisse Lonza France" rendu le 8 juillet 2005 par le Conseil d'Etat, le législateur va réformer le régime de la prescription extinctive de trente ans de manière, à ce que son point de départ ne soit plus la date de manifestation du dommage mais celle de son fait générateur. Cette réforme est mal venue si l'on se place du point de vue de l'intérêt des victimes et de la protection de l'environnement. En effet, en matière d'environnement, une longue période de latence sépare souvent le fait générateur - elle-même - de la date à laquelle le dommage est connu. C'est la raison pour laquelle la jurisprudence civile retenait, jusqu'alors, pour point de départ de la prescription, la date de manifestation du dommage. Cette solution était combattue par les représentants de certaines entreprises, comme on a pu s'en rendre compte lors des débats relatifs à la directive communautaire sur la responsabilité environnementale. Aujourd'hui, pendant que tout le monde a le regard fixé sur Bali, le Parlement vote une disposition dont le mérite premier est de limiter le risque de recours pour les responsables de sites pollués. En toute hypothèse, il faut saluer les rédacteurs des motifs de l'amendement à l'origine de cette nouvelle disposition, présentée comme un progrès (Merci à Mme Camproux Dufrenne du Centre de droit de l'environnement de l'Université de Strasbourg pour cette information).

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