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Création du bonus écologique pour l'achat de voitures propres.


C'était la première décision prise par le Gouvernement à la suite des accords du Grenelle de l'environnement du 25 octobre 2007 : la création d'un "bonus écologique" pour encourager l'acquisition de voitures dites "propres", favoriser le renouvellement du parc automobile et contribuer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Rappelons que le pendant de ce bonus, soit le malus sur les véhicules polluants avait été institué par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007. Le malus prend la forme d'une taxe, ce qui explique qu'il ait fait l'objet d'une disposition législative. Le bonus est, lui, institué par le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 "instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres". Ce texte prévoit donc le versement d'une prime aux acquéreurs (achat ou location) de véhicules neufs de manière à abaisser le taux d'émission moyen de GES à 120g d'ici 2012. Outre cette prime, le décret prévoit que ce bonus apparaisse sur la facture, la quittance ou le contrat de location sous la mention "bonus écologique - Grenelle de l'environnement". Pourtant, le bonus malus écologique s'éloigne un peu du principe de l'éco pastille anuelle qui avait été retenu dans le cadre du Grenelle de l'environnement.


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