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Phytopharmaceutiques : il est urgent d'attendre un peu

Par ordonnance du 17 décembre 2007, le Président du Tribunal de Première instance des communautés européennes a rejeté plusieurs demandes en référé par lesquelles plusieurs producteurs de produits phytopharmaceutiques sollicitaient la suspension en urgence du refus de la Commission européenne d'inscrire et donc d'autoriser la commercialisation de substances insecticides/herbicides : malathion, carbosulfan, carbofurane et haloxyfop-R. L'ordonnance retient l'attention en raison de l'analyse par le Juge de la condition d'urgence qui n'était pas, ici, remplie. Tout d'abord, l'ordonnance rappelle qu'il "est également de jurisprudence bien établie qu’un préjudice d’ordre financier ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, être regardé comme irréparable ou même difficilement réparable, dès lors qu’il peut normalement faire l’objet d’une compensation financière ultérieure". Ainsi, dans le bilan réalisé entre l'urgence à suspendre et l'urgence à ne pas suspendre l'exécution de la décision litigieuse, le Juge communautaire ne tient compte du préjudice financier que dans des cas exceptionnels car celui-ci est susceptible de compensation. Ce n'est que si l'existence même de la société requérante est compromise qu'il en sera tenu compte : "La mesure provisoire sollicitée ne se justifie que s’il apparaît que, en l’absence d’une telle mesure, le requérant se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril son existence avant l’intervention de l’arrêt mettant fin à la procédure au principal". Au cas présent, le Juge du référé comparera l'impact financier lié à une perte de marché consécutive à la décision litigieuse avec le chiffre d'affaire de la requérante : "Ces constatations suffisent pour conclure que le préjudice causé à Dow AgroSciences Ltd par la décision attaquée s’élèverait, en tout état de cause, à moins de 0,1 % du chiffre d’affaires du groupe Dow Chemical et ne saurait donc être considéré comme étant grave, sans même qu’il soit nécessaire de se prononcer sur la question de savoir dans quelle mesure ce préjudice pourrait être réduit par la vente de produits de substitution." Le raisonnement opéré ici est donc trés pratique et pragmatique. L'ordonnance précise en outre : "Il s’ensuit que, si une reconquête par l’haloxyfop-R des parts de marché perdues en raison de la décision attaquée peut être économiquement et financièrement assez onéreuse, un tel retour sur le marché, en ce compris le rétablissement de la réputation de l’haloxyfop-R, n’apparaît pas impossible". Cela démontre que le juge communautaire se refuse, en réalité, à mettre en balance le préjudice financier allégué et le risque pour la santé publique et l'environnement qui a motivé la décision de la Commission.

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