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Le droit freine-t-il la protection de l'environnement ?


C'est la question que l'on peut se poser à la lecture de cet article trés intéressant mis en ligne sur le site de RUE89. Il en ressort que si la technique dite de la "phytoremédiation" - à savoir la dépollution des eaux par les plantes - est bien connue, certaines règles de droit contribuent à en bloquer le développement en France. Passages choisis : "la réglementation administrative oblige à éloigner, d'environ 20 mètres, les stations de traitement des habitations, bloquant de fait le développement de la phytoremédiation dans les grandes villes (...) Pour Thierry Jacquet, inventeur du concept de jardin filtrant, les freins sont en effet plus administratifs que techniques : "On trouve toujours de la place, même dans les grandes villes, au pied des murs, sur les toits, sur la couverture des autoroutes..." Exemple de ces freins administratifs, la Ddass précise (article R. 1321-57 du Code de la Santé publique) que les réseaux intérieurs, comme les chasses d'eau, ne peuvent pas, sauf dérogation du préfet, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été préalablement autorisée. Autre exemple, à propos des baignades naturelles cette fois, la réutilisation des eaux usées est interdite dans les piscines. L'article D1332-5 du Code de la santé publique précise que l'alimentation en eau des bassins doit être assurée à partir d'un réseau de distribution publique. Toute utilisation d'eau d'une autre origine doit faire l'objet d'une autorisation prise par arrêté préfectoral(...)".

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