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OGM : le feuilleton continue à l'Assemblée nationale

L'affaire du MON 810 n'en finit pas de rebondir. Souvenez vous : lors du Grenelle, le Gouvernement s'était engagé à faire jouer la clause de sauvegarde, soit, en clair, à suspendre la culture de ce maïs transgénique, dont l'autorisation délivrée par la Commission européenne - manque de chance - s'achève en mai 2008, soit juste aprés le semis. Par "clause de sauvegarde", il faut comprendre que le Ministre de l'Agriculture doit prendre une décision, fondée sur les dispositions de l'article 23 de la directive 2001/18 sur les OGM. Problème : ce n'est pas ce ministre mais celui de l'écologie qui s'est engagé en faveur de cette clause. Conséquence : le 5 décembre dernier, le Ministre de l'Agriculture accepte de suspendre la culture de cet OGM mais uniquement l'hiver, à une période où on ne le cultive pas....Bref, pendant ce temps, les coopératives agricoles peuvent toujours s'approvisionner en MON 810 pour le mettre dans les tuyaux de distribution, sans toutefois avoir la garantie de les écouler vers les agriculteurs en février prochain. En effet, si le Gouvernement n'a pas interdit aux coopératives de passer commande, il leur recommande clairement mais discrètement de ne pas le faire. Plus encore, les directeurs de cabinet des Ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont même écrit à la Commission européenne pour lui expliquer qu'ils faisaient tout pour interdire le MON 810. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle un comité dit de "préfiguration de la Haute autorité sur les OGM) doit travailler à marche forcée et rendre un rapport le 11 janvier qui, on s'en doute, permettra au Gouvernement de prendre enfin la clause de sauvegarde. Ce qui est difficilement compréhensible c'est la raison pour laquelle le dossier des OGM se caractérise encore et toujours par une complexité peu commune et interdit aux actuels gouvernants de dire clairement les choses. La lecture du compte rendu de la dernière séance de questions parlementaires au Gouvernement le prouve :
"Mme Martine Billard. Monsieur le ministre, ma question est simple : allez-vous utiliser la clause de sauvegarde, comme le permet la législation européenne et comme vous vous y étiez engagé, afin que le débat sur le projet de loi que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres se déroule dans de bonnes conditions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Madame Billard, votre question a deux aspects. Tout d’abord, vous voulez savoir si la France va se doter d’une loi assurant la transparence, la responsabilité et la capacité à produire sans OGM. La réponse est oui ! Notre pays se dotera de surcroît d’une Haute autorité indépendante chargée d’en étudier les modalités d’application. Ce projet de loi, qui a été présenté en conseil des ministres, sera soumis au Parlement, en commençant par le Sénat, à partir du 15 janvier 2008. Nous avons donc fait ce que nous avons dit que nous ferions, et cela doit faire cesser toute ambiguïté.
S’agissant du cas particulier du Monsanto 810, nous nous demandions en effet ce qu’il convenait de faire. On nous a suggéré d’utiliser, comme nos amis allemands, la clause de sauvegarde. Mais pendant que nous la mettions en place, les Allemands ont décidé de la supprimer ! (« Voilà ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ce qui montre que dans ce domaine, les choses ne sont pas aussi simples qu’on veut bien le dire.
Notre position est très claire : conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 25 octobre dernier devant les membres du Grenelle de l’environnement réunis à l’Élysée, nous avons décidé de suspendre la commercialisation de ce produit jusqu’à l’adoption de la loi sur les OGM et la parution des premières recommandations que rendra dès le 11 janvier – et non le 6 février, comme vous le suggérez – la Haute autorité indépendante. Installée le 5 décembre, elle s’est déjà réunie à deux reprises et se réunira encore demain. Je suis convaincu que cette instance va doter la France d’une position documentée et imparable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)"
Traduction : l'Allemagne a pris une clause de sauvegarde mal motivée qui a dû être retirée il y a peu, la France doit en tirer la leçon. OK mais pourquoi ne pas le dire clairement : de qui a-t-on peur ?

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