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Le Grenelle a-t-il inventé l'eau chaude ?



J'entends dire (ou écrire) ici ou que le message du Grenelle de l'environnement est assez simple : la France s'engage enfin à respecter le droit existant et, plus particulièrement le droit communautaire. Rien de révolutionnaire donc, pas de quoi s'émouvoir. 85% des règles du droit de l'environnement sont en effet élaborées au sein des institutions de l'Union européenne et la France viendrait de le découvrir. Certes, certes...mais un peu simple. Tout d'abord, le droit communautaire de l'environnement est essentiellement composé de directives qui fixent prioritairement des objectifs et laissent (plus ou moins) une marge de manoeuvre aux Etats membres pour procéder à leur transposition en droit interne. Tel est le cas des OGM. Le droit communautaire constitue souvent un cadre qu'il faut remplir. Le Grenelle aura permis, pour plusieurs dossiers, de réfléchir collectivement à l'art et la manière d'atteindre les objectifs et de respecter les principes du droit communautaire. Voire d'anticiper : la règlementation de l'Union est encore à l'écriture. Par ailleurs, les conclusions du Grenelle ne sont pas toutes des redites de textes communautaires, loin s'en faut. Les conclusions sur la gouvernance, l'aménagement du territoire ou la trame verte ne sont pas la simple lecture d'une directive. Enfin et surtout, cette critique passe peut être à côté de ce qui constitue à mon sens l'aspect le plus intéressant de ce Grenelle et qui a été trés justement analysé par Patrick Viveret au travers du concept de conflictualité démocratique : la capacité des acteurs à gérer des conflits féconds. Le Grenelle préfigure peut-être un nouvel exercice démocratique qui ne se substitue pas à la démocratie représentative et qui ne se résume certainement pas aux mirages de la démocratie participative. A voir... (Merci à Jean-Louis Brahem pour le dessin et éco-échos pour la provenance).

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