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OGM : bientôt le principe pollué payeur ?


Les efforts des associations n'ont pour l'instant pas permis de convaincre le Gouvernement de suspendre la commercialisation du maïs transgénique MON 810, le seul a être cultivé en France. Cela est d'autant plus rageant que l'autorisation européenne de commercialisation de cet OGM expire dans quelques mois, juste aprés le semis...En attendant, le Ministre de l'agriculture a, par arrêté du 5 décembre dernier, simplement interdit aux agriculteurs d'acheter du MON 810 avant le 9 février 2008, c'est à dire à une période où ils n'en auraient pas acheté. Passons. Pendant ce temps et dés la fin du mois de décembre, les coopératives agricoles qui le souhaiteront pourront passer des commandes de MON 810 et constituer leurs stocks. Mais que feront-elles de ces stocks, si, le 9 février 2008, le Gouvernement prend enfin une clause de sauvegarde et leur interdit de les écouler vers les agriculteurs ? Simple : elles présenteront la note à l'Etat et elles auront le droit de le faire. Concrètement, les distributeurs d'OGM pourront former un recours indemnitaire devant le Juge administratif pour demander à l'Etat de les indemniser du manque à gagner lié à l'absence de vente des stocks de MON 810 vers les agriculteurs. Au final, c'est bien le contribuable qui pourrait avoir à contribuer à cette indemnisation. Pourtant, le contribuable est aussi un consommateur qui, majoritairement, ne voit pas l'intérêt des OGM. C'est le monde à l'envers du principe pollué payeur...


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