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Les sociétés mères seront bientôt responsables de leurs filles

Le landerneau juridique s'agite beaucoup depuis que le Président de la République a annoncé, dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement : "Je veux rouvrir le débat sur la responsabilité. (...) Il n'est pas admissible qu'une maison-mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l'environnement par ses filiales". C'est peu de dire que cette déclaration a déclenché la stupeur et en a laissé beaucoup tout esbaubis. Des drames comme celui de Metaleurop devraient pourtant rappeler aux sceptiques que la filialisation abusive d'activités dangereuses ne peut durer et nuit à l'image des entreprises qui s'engagent de manière sérieuse dans une démarche de développement soutenable. Pour traduire en droit l'engagement du Président de la République, il suffirait d'exhumer le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui moisit actuellement dans un tiroir du Sénat. Ainsi, le législateur placerait en tête du code de l'environnement un principe simple : lorsqu'une filiale disparait en laissant derrière un passif environnemental, c'est à la société mère de le prendre à sa charge. Il s'agirait d'une petite révolution, notamment en termes de "greenwashing". Les groupes de sociétés ne pourraient plus publier de magnifiques plans de développement durable ou autres chartes éthiques sans se préoccuper de la sincérité de leur démarche. Se contenter de faire du simple marketing vert deviendrait trés risque, car, en cas d'accident écologique, les victimes pourront demander aux sociétés mères de passer du discours aux actes. Au final, tout le monde y gagnera : l'environnement, les sociétés responsables qui seront distinguées des autres et les victimes. Il se dit ici ou là que le Gouvernement s'apprèterait à introduire dans un projet de loi cadre issu des travaux du Grenelle de l'environnement, un volet sur la responsabilité des société mères. Le but serait de procéder par étapes. Seule la police des installations classées serait, dans un premier temps, concernée. Attendons.

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