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Composition du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM

Par décret du 5 décembre 2007 a été créé un comité de préfiguration de la future Haute autorité qui sera instituée par la loi sur les OGM. Le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2007. L'arrêté portant désignation des membres de ce comité de préfiguration a été publié au JO du 8 décembre. A noter notamment la désignation de Mme Deguergue, professeur agrégé de droit public à l'Université Paris I.

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