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MEDAD : la réforme du "super ministère" est lancée

La création du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD)avait été annoncée par le nouveau Président de la République comme correspondant à la proposition d'un Vice président en charge du développement durable, formée par Nicolas Hulot dans son Pacte écologique. Alain Juppé puis Jean-Louis Borloo ont été succesivement désignés à la tête de cette énorme structure administrative avec le titre de Ministre d'Etat, n°2 du Gouvernement. A l'origine, ce "super-Ministère" a seulement agrégé des directions d'administrations centrales intervenant sur des domaines trés divers : transports, équipement, écologie, notamment. Toutefois, ce 7 décembre 2007, M Borloo a présenté aux fonctionnaires concernés, un plan de réorganisation du Ministère. Les 3 points principaux de la réforme sont les suivants (extraits du discours de présentation).

A la tête du MEDAD sont mis en place :

  • "un nouveau Conseil Général de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables réunissant les compétences du conseil général des ponts et chaussées et du service de l'inspection générale de l'environnement. En plus de ses missions traditionnelles, il devra assurer le rôle d'autorité environnementale : évaluation environnementale des projets et des politiques" ;
  • un Secrétaire Général (Didier LALLEMENT), nommé au mois d'octobre dernier. Il sera "garant de la continuité administrative" du ministère. "Il aura un rôle de coordinateur et de facilitateur dans les arbitrages internes et la répartition des moyens. Il s'appuiera sur les directions des affaires internationales, des ressources humaines et financières. Il assurera également le pilotage de la modernisation de l'ensemble du ministère, des questions juridiques, et de la communication. Il devra aussi assurer la mission de haut fonctionnaire de défense".
  • un "Commissariat Général au Développement Durable. Il est chargé de définir et de porter la stratégie du ministère en assurant le suivi du Grenelle de l'Environnement et d'impulser les projets d'envergure, en particulier lorsqu'ils recouvrent les attributions de différentes directions générales. Le commissaire sera assisté d'un conseil d'experts « think-tank », composé de chefs de projet de haut niveau. Il coordonnera les politiques de recherche en s'appuyant sur les directions générales thématiques pertinentes (énergie, aéronautique notamment). Il collectera et mettra à disposition les données qui concernent l'ensemble du champ du ministère et réalisera l'évaluation des actions des directions générales." Pour ce poste de Commissaire général, c'est Michèle PAPPALARDO, actuelle présidente de l'ADEME qui est pressentie.

Les directions d'administrations centrales seront désormais au nombre de 5 :

  • la direction générale de l'énergie et du climat, chargée de la définition de la politique française en matière de lutte contre les changements climatiques et d'offre d'énergie ;
  • la direction générale des infrastructures et des transports intermodaux, chargée d'une politique des transports transversale, sans distinction de modes ;
  • la direction générale de l'aviation, chargée d'une politique intégrée dans ce domaine, compte tenu du rôle majeur de la régulation internationale, articulée avec les autres entités du ministère ;
  • la direction générale des ressources, des territoires et des habitats, chargée de proposer une politique pour tous les territoires, axée sur une gestion rationnelle et équilibrée de toutes les ressources naturelles, y compris le foncier, et veillant à protéger la biodiversité ;
  • la direction générale des risques sanitaires, technologiques et naturels, chargée de coordonner la prévention de tous les types de risques.

Enfin, le ministère s'appuiera sur trois structures interministérielles :

  • la DIACT, pour laquelle une réflexion est en cours, afin de renouveler et conforter ses missions et d'assurer un lien plus étroit avec les services du ministère ;
  • la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière, qui focalisera désormais son action sur la coordination interministérielle en incluant l'éducation routière ;
  • le Secrétariat Général à la Mer, outil du Premier Ministre de coordination interministérielle.
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