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Les associations : des partenaires environnementaux ?


Dans son rapport public pour 2007, le Conseil d'Etat développe une proposition qui apparaît conforme aux revendications des associations qui souhaitent être considérées comme de véritables partenaires environnmentaux. Ainsi, pour anticiper les difficultés liées à la transposition et à l'application des textes élaborés par les institutions de l'Union européenne en matière d'environnement, la Haute juridiction propose (p 302) la création de constitution de « groupes ad hoc » interministériels ouverts aux différents acteurs impliqués dans la défense de l'environnement à l’exemple des comités danois ou des pratiques administratives britanniques. Le rapport précise : "Une association plus étroite des collectivités territoriales et des associations de défense de l’environnement aurait également amené le Gouvernement à identifier dès le départ, et avant même que ne commence l’examen par le Conseil et par le parlement européen, les difficultés qu’étaient susceptibles de soulever les directives relatives à la protection de l’environnement et prescrivant la réalisation d’équipements coûteux. À tout le moins, les collectivités territoriales auraient-elles été informées et mises à même de programmer leurs investissements et leurs financements. Ceci aurait épargné certaines des procédures précontentieuses et des contentieux actuellement en cours, sur le fondement de l’article 228 du traité instituant la Communauté européenne, et dont les coûts en termes d’amende et d’astreinte risquent de s’avérer particulièrement élevés (de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros)."AG

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