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Le prix du carburant, les promesses et...le droit communautaire

La hausse du prix du carburant apporte une bonne et une mauvaise nouvelle quant au progrés de la culture écologiste de nos gouvernants. D'un côté, la Ministre de l'économie nous conseille de réduire notre dépendance à la voiture pour lui préférer la bicyclette. De l'autre, le Ministre de l'Agriculture promet aux marins-pêcheurs de "compenser" la hausse du prix du carburant sans se soucier un seul instant de la compatibilité de cette promesse avec le droit communautaire. Il est banal de rappeler que 85% des règles du droit de l'environnement sont élaborées par les instutions de l'Union européenne. Pourtant, il arrive encore que des promesses politiques ne tiennent aucun compte du droit communautaire. S'agissant de celle faite aux marins pêcheurs, la Commission européenne s'interrogerait sur sa légalité. En effet, un Etat ne peut accorder une "aide d'Etat" qui porterait atteinte à l'égalité des opérateurs économiques. Il est donc possible que la compensation annoncée par le Ministre de l'Agriculture reste lettre morte. Reste que par un communiqué du 9 novembre 2007, ce dernier a promis que la promesse faîte aux marins pêcheurs serait conforme au droit communautaire. Compliqué. AG

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