Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement
Que fait la police des installations classées ?
Libellés : CSIC, installations classées
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Un exemple type : un site industriel prés d'habitations, une absence de contrôle liée à un sous effectif de l'inspection des installations classées, des odeurs et nuisances, une association de défense de l'environnement qui remue ciel et terre, une administration débordée...article à lire sur le site de Rue 89. Cette affaire démontre l'urgence à suivre la recommandaction du Conseil supérieur des installations classées qui tend au recrutement de 400 nouveaux inspecteurs dans les plus brefs délais. AG -
Libé et le Grenelle
Sur son blog, Shabnam, remarquable juriste engagée pour l'environnement, a raison de signaler la parution dans Libération du 13 octobre, d'un encart spécial, édité avec Terre Economica, qui illustre certains des thèmes abordés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. AG -
Blog ami
Un avocat et néanmoins ami vient d'ouvrir un blog trés intéressant sur l'actualité du droit public et notamment du droit de l'environnement et du droit des étrangers. La visite du blog de Sébastien Le Briéro est nettement conseillée ! AG -
La nature, combien ça coûte ?
Conseil de lecture du jour : "La Nature, combien ça coûte", livre écrit par Frédéric Denhez, journaliste, publié aux éditions Delachaux et Niestlé (sept 2007, 19€). Le sujet est passionnant et l'auteur démontre bien la manière dont la théorie économique a progressivement considéré la nature comme un capital inépuisable, non susceptible d'évaluation. Pourtant, à l'heure actuelle, une tendance trés nette à la financiarisation de la nature voit le jour et engage à une estimation de la valeur intrinsèue ou extrinsèque des ressources naturelles que nous gaspillons tous les jours. AG -
Pour ou contre les OGM ?
Voici le titre et le sujet de l'émission "Touche pas ma planête" qui sera diffusée ce 14 octobre 2007 à 15h sur la chaine de TV/TNT Direct 8 avec votre serviteur. A demain ! AG Libellés : OGM
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Supprimer le principe de précaution ?
Dans un rapport d'étape, la Commission présidée par Jacques Attali sur les freins à la croissance, aurait suggéré un retrait du principe de précaution, inscrit dans la constitution depuis la loi du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement. Il suffit pourtant de relire l'excellent rapport du Professeur de droit Geneviève Viney pour comprendre que le principe de précaution n'est pas un principe de peur mais bien un principe d'action et de progrès. Il ne s'oppose pas à la croissance, bien au contraire. Sur le dossier de l'amiante et dans bien d'autres drames de ce type, le respect de ce principe aurait à la fois permis de sauver des vies et évité aux opérateurs économiques des dépenses colossales...AG Libellés : Attali, principe de précaution
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L'Environnement et le Prix Nobel de la Paix
Vous le savez : l'ancien Vice Président Al Gore, réalisateur du film "une vérité qui dérange" vient de recevoir le Prix Nobel de la Paix. Le GIEC est également récompensé pour ses travaux en obtenant la même distinction. C'est une belle nouvelle qui contribue à la crédibilité de l'engagement écologiste et à la prise de conscience du rapport entre l'Homme et son Environnement. Bien des conflits et bien des réfugiés sont en effet victimes de catastrophes écologiques qui auraient pu être évitées. De la même manière, rappelons que pour l'OMS, dans un rapport de juin 2006, 13 millions de décés dans le monde chaque année sont liés à la destruction par l'Homme de son Environnement. AGLibellés : Al Gore, GIEC, OMS, Prix Nobel
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Aprés les "éco industries", les "éco régions".
La communication sur le développement durable n'en finit pas de se développer. Aprés les "éco entreprises", les produits "éco conçus", les citoyens "éco responsables", voici les "éco régions" comme le signale le site internet de la région Rhône Alpes qui lance des appels à projets pour encourager le recours aux "éco énergies". Reste à savoir quelle est la bonne articulation juridique et quelle est la bonne répartition des compétences entre les niveaux étatique et local pour contribuer à la décentralisation et à la diversification dela production énergétique. AG Libellés : développement durable, éco régions, énergies renouvelables
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Droit et vérité écologique des prix
Le Ministre d'Etat à l'Ecologie vient d'annoncer qu'à terme, tous les biens de consommation devront être dotés d'un étiquetage qui fasse état de leur bilan carbone. Le consommateur peut déjà savoir, en achetant un appareil électroménager, sa classe de consommation d'électricité. Demain, il devrait pouvoir savoir si la conception d'un produit est ou non fortement émettrice de gaz à effet de serre. La mesure est pertinente et encouragera la création d'entreprises spécialisées dans l'analyse de cycles de vie. C'est en efffet cette analyse qui permettra de rédiger l'étiquette carbone. Toutefois, cet étiquetage pose aussi des questions. Si chacun connaît les conséquences d'un produit gourmand en électricité, l'effort pédagogique est-il suffisant sur les conséquences des émissions de GES ? Par ailleurs, le droit va aussi se mêler de cette affaire. Un exemple, l'information donnée par l'étiquetage devra être sincère : les données fournies par les producteurs et les responsables d'analyse de cycle devront être vérifiables et des sanctions seront sans doute définies. Bref, plus encore que la création du marché d'échange de permis CO, cette modification du droit de la consommation qui rejoint ici le droit de l'environnement devrait fortement interroger les juristes. AG Libellés : carbone, étiquetage
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Des avions écolos ?
Enfin une bonne idée. Plutôt que de faire croire que la compensation carbone correspondrait à une réduction de la pression de nos activités sur l'environnement, des ingénieurs se lancent dans la conception de prototypes d'avions écolos, volant par exemple grâce à l'énergie solaire. Ces recherches sont peut être encore à leurs débuts mais démontrent au moins que réduction et compensation ne sont pas synonymes. AG Libellés : compensation, solaire, transport aérien
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Le Droit pour protéger l'environnement
Je vous invite à visiter le site internet de la fondation "Clientearth", composée de juristes à la réputation prestigieuse, qui agit en faveur de l'environnement, au moyen du droit. Trés belle initiative ! AG Libellés : Clientearth, Fondation
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La Commission va aider les petites et moyennes entreprises à devenir plus écologiques
A lire, le communiqué de la Commission européenne qui annonce un ambitioeux projet de mesures destinées à aider les PME, soit 99% des entreprises en Europe, à réduire l'impact de leurs activités sur l'environnement. Ce projet sera notamment financé sur des fonds Life +. Un appel à propositions a d'ailleurs été lancé le 14 septembre 2007 pour permettre la diffusion de financement d'actions de PME en faveur de l'environnement. Un "programme d'aide au respect de l'environnement pour les PME" est également en cours d'élaboration, avec un important volet juridique. Tous les renseignements sur cette initiative importante sont sur un site internet dédié. AG Libellés : Commission, Europe, Life, PME
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Axa s’assure de bien replanter après avoir pollué
Une entreprise protège-t-elle l'environnement lorsqu'elle compense plutôt que de réduire les effets négatifs de son activité ? A-t-elle pour autant le choix ? La compensation est-elle un slogan marketing pour ne rien changer ou une solution pragmatique ? Un nouvel article de Libé sur la question ce matin pour y réfléchir...AG Libellés : compensation
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Faut-il imposer ou encourager la réduction des GES ?
Par un récent communiqué, daté du 28 septembre, la Commission des communautés européennes a regretté que l'Organisation internationale de l'aviation civile (ICAO) n'ait pas réussi à fixer des objectifs ambitieux de réduction des émissions des gaz à effet de serre. On se rappelle que l'Association européenne des constructeurs automobiles n'avait pas davantage réussi à procéder de manière volontaire à de telles réductions. La Commission avait alors été contrainte, début 2007, d'annoncer la préparation de règles contraignantes. Bref, en matière de GES, l'action unilatérale de la puissance publique semble encore nécessaire pour fixer des objectifs et en imposer la réalisation. AG Libellés : gaz à effet de serre, transport aérien
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La re-naissance du Parc naturel régional de Camargue
En matière d'écologie, il n'y a pas que des mauvaises nouvelles. Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi tendant à assurer la pérénité du Parc naturel régional de Camargue, lequel a bien failli disparaître, comme le rappelle l'exposé des motifs. Un syndicat mixte est né qui réunira tous les élus et représentants des professionnels concernés par la protection de la plus vaste zone humide d'Europe. AG Libellés : Camargue, parc naturel régional
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Site internet sur le nouveau permis de construire
A noter : un site internet vient d'être spécialement créé pour présenter la réforme des autorisations d'urbanisme, entrée en vigueur, le 1er octobre 2007 : "nouveau permis de construire". AG Libellés : permis de construire
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Le "Greenwashing" est-il dépassé ?
A lire, l'article particulièrement intéressant que vient de publier le magazine Challenges : "L'inégale récolte des entreprises qui sèment vert". A partir des résultats d'une enquête d'opinion, l'auteur de l'article pointe du doigt les limites de la communication des entreprises autour du développement durable. Il reste encore des efforts à faire pour passer des dicours aux actes et la stratégie du "greenwashing" démontre ses limites : les consommateurs ne semblent pas convaincus. Surtout : la compensation des émissions de GES est une voie de plus en plus privilégiée par les entreprises pour améliorer leur image et réduire l'impact de leur activité sur l'environnement. Bonne lecture. AG Libellés : compensation, développement durable
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Compensation : Paris aussi
Nouveau message sur la compensation, mon sujet de prédilection. A la lecture de Libération ce matin, on peut apprendre que dans le cadre du Plan Climat que la Mairie de Paris vient de présenter, figure l'opération «Un arbre, un Parisien». Ainsi, pour compenser les émissions de CO2, Paris veut planter 2 millions d’arbres au Cameroun et à Madagascar. Pourtant, hier, lors d'un colloque, j'entendais Hervé Le Treut, expert météo, rappeler qu'il n'y avait pas de fondement scientifique à la compensation. En d'autres termes, planter un champs d'arbres ne permettra pas forcément de compenser le CO² déjà largué dans l'atmopshère..AG Libellés : compensation, Paris, plan climat
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La naissance du Parc naturel marin d'Iroise
Bonne nouvelle à la lecture du Journal officiel ce matin : la publication du décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise. Le décret est consultable sur Legifrance. AG Libellés : Parc naturel marin d'Iroise
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Compensation : polluer permet il de protéger l'environnement ?
Sur ce blog, je reviendrai trés régulièrement sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur : la compensation des atteintes à l'environnement. Qu'il s'agisse de CO², de forêts ou de biodiversité, des mécanismes de compensation se mettent en place partout. C'est même devenu une mode. Les enjeux sont colossaux et le dossier est complexe. Il est donc difficile de condamner ou d'encourager par principe cette tendance qui peut profondément remettre en cause le paradigme de protection de l'environnement jusqu'alors en vigueur : prévenir et réduire à la source sous le contrôle de l'Etat. Aujourd'hui, par communiqué, un constructeur informatique annonce vouloir atteindre la "neutralité carbone" de ses activités. Effet d'annonce comme certains plans de développements durable ou démarche pragmatique pour améliorer les choses ? A suivre... AG Libellés : biodiversité, compensation, CO²
