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  • Quel sera le budget de l'écologie pour 2008 ?

    Le budget 2008 du Ministère d'Etat à l'Ecologie, au Développement et à l'Aménagement durables vient d'être présenté. Il est trés difficile d'opérer des comparaisons avec le budget 2007 puisque le périmètre du Ministère a été profondément réformé, l'administration de l'écologie étant désormais rattachée à celle des transports, de l'énergie, de l'équipement etc.. Un exercice de décryptage a néanmoins été réalisé par le Journal de l'environnement. Une chose est certaine : aucune ligne budgétaire n'a été dégagée en prévision des résultats du Grenelle de l'environnement. AG

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  • La Commission européenne et les blogs

    85% des règles qui composent le droit de l'environnement sont élaborées par les institutions de l'Union européenne. Il est donc particulièrement important de suivre l'actualité du droit communautaire pour pouvoir anticiper les évolutions à venir du droit de l'environnement. A ce sujet, une initiative originale : plusieurs commissaires européens ont mis en ligne leurs blogs....mais dans la langue de Shakespeare uniquement ! Pour l'instant, Stavros Dimas, Commissaire à l'environnement, n'a pas encore ouvert le sien. AG

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  • Où est passé le projet de loi sur la responsabilité environnementale ?

    La directive communautaire 2004/35 du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale, devait être transposée en droit interne, au moyen du vote d'une loi, avant le 30 avril 2007. Un projet de loi a bien été déposé au Sénat, le 5 avril 2007. La Commission des affaires économiques et sociales a bien procédé à des auditions des parties concernées (associations, patronat, syndicats..) mais, depuis, plus rien. Le rapport de la Commission n'a toujours pas été publié. Résultat : la France ne transposera pas dans les délais, une fois de plus, un texte communautaire pourtant fondamental pour la protection de l'environnement. Rappelons que le projet de loi, lorsqu'il sera voté, a vocation à constituer rien moins que le Livre premier du code de l'environnement. Il est possible que le Gouvernement ait souhaité que la discussion de ce projet de loi, qui avait donné lieu à un important débat entre écologistes et industriels, soit repoussée au lendemain du Grenelle de l'environnement. Il faut cependant souhaiter que le retard ne soit pas trop important. AG

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  • Colloque UCANSS sur le développement durable

    J'interviens ce lundi 1er octobre au colloque organisé lors de l'Université d'automne 2007 de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale sur le contexte juridique du développement durable. Plus de renseignements ici. AG

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  • Grenelle de l'environnement phase I : publication des rapports et synthèses

    Pour vous faire votre opinion sur les résultats des travaux des groupes de travail thématiques du Grenelle de l'environnement, vous pouvez lire les rapports et les synthèses qui ont été mis en ligne sur le site officiel du Grenelle. AG

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  • La responsabilité environnementale des entreprises : rapports du C.A.S.

    A lire : les deux rapports rédigés par les experts du Conseil d'analyse stratégique, dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Réflexions trés intéressantes, notamment sur la responsabilité environnementale des entreprises. Les deux rapports sont en ligne ici. Bonne lecture. AG

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  • Est-il permis de pulvériser un pesticide interdit ?

    Le 11 novembre 2003, l'administration danoise retire l'autorisation de mise sur le marché de tous les produits phytosanitaires contenant de la napromide à raison du manque de documentation écotoxicologique. C'est donc le principe de précaution qui a été ici appliqué. A son tour, le 15 juin 2007, le Ministre français de l'Agriculture interdit la commercialisation du Naprophyt et, le 5 juillet 2007 refuse de donner un délai pour l'écoulement des stocks. Les producteurs de ce pesticide demandent alors, en référé, la suspension de ces deux décisions.
    Par ordonnance rendue le 8 août 2007, le Conseil d'Etat a tout d'abord confirmé la légalité du retrait de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, il a dans le même temps ordonné la suspension de la décision de refus d'écoulement des stocks. En d'autres termes, il est permis aujourd'hui, pendant une période limitée d'employer un produit phytosanitaire interdit et susceptible de présenter des risques pour la santé et l'environnement... Le Conseil d'Etat a en effet précisé que la condition d'urgence était satisfaite eu égard à l'impact économique de la décision ministérielle de refus d'écoulement des stocks et à l'absence de démonstration, par l'administration, de l'existence d'un risque. En réalité, il semble que le juge ait sanctionné une gestion à son sens peu rigoureuse de ce dossier par l'administration. Il y a cependant lieu de se demander où est passé le principe de précaution.

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  • Un meilleur accès à l'information environnementale ?

    Je prends connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 7 août 2007 dans l'affaire "association des habitants du littoral du Morbihan". Le Conseil d'Etat a ainsi jugé que le droit interne est contraire aux objectifs de la directive 2003/4/CE sur la liberté d'accés à l'information en matière d'environnement.
    L'administration ne peut plus refuser la communication d'informations environnementales au seul motif qu'elles sont préparatoires à une décision à venir. Le refus de communication ne peut être motivé que par le fait que le document demandé n'est pas lui-même définitivement élaboré. En pratique, il me semble, sauf erreur, que les associations - notamment -peuvent enfin solliciter la communication de documents soumis à enquête publique alors même que la décision finale (DUP, autorisation ICPE etc..) n'est pas encore intervenue. AG

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  • Responsabilité du fait des lois de l'Etat : vers le principe contribuable payeur ?

    La responsabilité de l'Etat est engagée lorsqu'en application d'une loi, l'administration ordonne la fermeture d'une installation classée. C'est le sens de l'arrêt "coopérative Ax'ion" rendu par le Conseil d'Etat le 2 novembre 2005. L'exploitant dont les silos ont été fermés en raison de leur dangerosité a ainsi droit à une indemnisation du préjudice subi en raison de la disparition de son outil de travail. Le Conseil d'Etat avait en effet jugé que l'on ne pouvait déduire du silence du législateur sa volonté d'interdire cette indemnisation....Le 26 juillet 2007, le Conseil d'Etat a précisé cette jurisprudence en imposant un calcul précis du montant du préjudice dont l'Etat est chargé d'assurer la réparation : l'exploitaiton d'un silo comporte un aléa que l'exploitant doit assumer seul. Sauf erreur, cette jurisprudence comporte un risque important : qu'un exploitant ne préfère laisser se dégrader un site industriel jusqu'à ce que l'administration en ordonne la fermeture et la remise en état plutôt que de financer des mesures de prévention des pollutions... Dans le premier cas en effet, il pourra rechercher la responsabilité de l'Etat du fait des lois et obtenir le financement public de la dépollution, bien loin du principe pollueur payeur. AG

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  • La famille et le principe pollueur payeur

    La Cour administrative d'appel a rendu cet été un arrêt intéressant en ce qu'il précise les conditions de détermination du responsable de la pollution d'un site. Dans cette affaire, le propriétaire d'un site, en Alsace, sur laquelle avait été exploitée une gravière exploitée par son grand père. Le père du requérant puis le requérant lui-même avaient alors hérité du terrain et autorisé le dépôt de déchets. Ce dernier a contesté en justice une décision préfectorale lui prescrivant une surveillance de la qualité des eaux souterraines. La Cour a cependant rejeté le recours au motif que le Préfet pouvait légalement mettre à la charge de ce dernier exploitant, une telle obligation de protection de l'environnement. L'intérêt de l'arrêt tient à ce que la formation de jugement souligne les liens de parenté entre les différents propriétaires et exploitants du site et ne recherche donc pas à répartir la charge des mesures de surveillance entre eux, comme le principe pollueur payeur le lui permettrait pourtant. AG
    L'arrêt rendu le 2 août 2007 est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=273565&indice=2&table=JADE&ligneDeb=1

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  • La consommation d'eau dans l'Union européenne pourrait être réduite d'environ 40 %

    A lire sur le site Rapid Europa - la base des communiqués de la Commission européenne- l'annonce de la publication d'un rapport sur les possibilités d'économie d'eau. Le début de ce communiqué est le suivant :
    Un rapport met en lumière d'importantes possibilités d'économiser l'eau en Europe
    Dans la perspective du Conseil informel «Environnement» de Lisbonne, qui sera axé sur la pénurie d'eau et les sécheresses, un rapport publié par la Commission indique que la consommation d'eau dans l'Union européenne pourrait être réduite d'environ 40 %. Ce chiffre est presque le double de celui initialement estimé. En juillet 2007, la Commission a soulevé un certain nombre de questions à prendre en compte afin de garantir la disponibilité de l'eau pour toutes les activités humaines, économiques et sociales et elle a également présenté une première série d'options stratégiques qui visent principalement à réduire la quantité d'eau utilisée en Europe et à mieux gérer les ressources hydriques disponibles sur le continent.
    La suite ici : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/1276&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
    Nous parlons souvent de "produire propres" et plus rarement de "produire moins". Ce rapport arrive au bon moment. AG

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  • Les OGM dans le Grenelle de l'environnement

    Lundi 10 septembre 2007 se réunira, au Muséum d'Histoire Naturelle, la plupart des acteurs actifs sur le dossier OGM : syndicats, patronat, Etat, élus locaux et représentants des associations de protection de l'environnement. C'est la deuxième des 3 réunions destinées à définir - enfin - un consensus sur ce sujet, avant la réunion du Grenelle de l'environnement, en octobre prochain. L'exercice est passionant car il a pour objet l'écriture du canevas d'un projet de loi sur les OGM, non par des cabinets ministériels, mais bien par des représentants des corps intermédiaires de notre société. C'est donc un expérience nouvelle pour l'élaboration du droit de l'environnement. Un dépêche de l'AFP annonce cette réunion importante : http://afp.google.com/article/ALeqM5hENvckTBW3VQvfsvKzkkCfcaJJyw
    Rendez vous lundi soir pour un premier bilan. AG

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