[webinaire - 9 décembre 2021] Méthanisation : actualité juridique de la production et de la commercialisation du biogaz (23 octobre 2021)

GOSSEMENT-Logotype_HD_BL2.jpgLe cabinet Gossement Avocats organise le 9 décembre 2021 une nouvelle édition du webinaire consacré à la méthanisation incluant la production et la commercialisation du biogaz. 

Ce webinaire juridique sera l’occasion de faire le point d’une part, sur l’actualité juridique et jurisprudentielle concernant le développement des projets d’unités de méthanisation et leur exploitation ainsi que d’autre part, sur les récentes évolutions législatives et règlementaires relatives à la commercialisation du biogaz (contrat d’obligation d’achat, certificat de production de biogaz récemment créé par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets). 

Ce webinaire, animé par Me Emma Babin et Mme Alice Averty (juriste), aura lieu le 9 décembre 2021 à 10h (zoom). 

Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées. 

Pour vous inscrire et recevoir le lien de connexion zoom, nous vous remercions d'écrire à ; contact@gossement-avocats.com) Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec le lien vous permettant d'y participer.

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