Certificats d'économies d'énergie : Gossement Avocats organise un webinaire sur la 5ème période des CEE, le 7 juillet 2021 (09 juin 2021)

cee.pngLe cabinet Gossement Avocats organise, le 7 juillet 2021,  un webinaire consacré au cadre juridique en formation de la 5ème période des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

 

Pour rappel la cinquième période des Certificats d’Economie d’Energie débutera le 1er janvier 2022, pour une durée de 4 ans. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics à certains fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés »). Le niveau d’obligation est défini par période d’obligation et réparti entre les types d’énergie. Les obligés s’acquittent de leur obligation par l’obtention de CEE équivalents aux nombres de TWh cumac devant être économisés.

Ce webinaire juridique sera consacré à la présentation des textes et projets de textes relatifs à cette 5ème période et à ses enjeux. 

Ce webinaire, animé par Me Margaux Bouzac, aura lieu le 7 juillet 2021 à 10h (zoom).

Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées. 

Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mme Ilona Vicente : assistante@gossement-avocats.com Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec le lien vous permettant d'y participer. 

 

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