Gossement Avocats

Afin de décrypter la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre la gaspillage et à l'économie circulaire dite loi "AGEC', la Gazette des communes publie sept articles de nos avocats experts.

Les articles suivants sont d'ores et déjà consultables via les liens ci-après : 

- "Loi Economie circulaire : "Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages" , Me Laura Picavez, La Gazette des Communes, 10 février 2021.

- "Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique" , Me Emma Babin et Enzo Semino, La Gazette des Communes, 17 février 2021. 

-  "Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment", Me Emma Babin, La Gazette des Communes, 24 février 2021. 

-  "Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue", Me Margaux Bouzac , La Gazette des Communes, 3 mars 2021. 

- "Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s'organise", Me Sophia Faddaoui, La Gazette des Communes, 10 mars 2021. 

- "Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert", Me Margaux Bouzac et Maxime Ehrmann, La Gazette des Communes, 17 mars 2021. 

- "Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé", Me Inès Blanc Durand, La Gazette des Communes, 24 mars 2021.