Climat : le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au Conseil national de la transition écologique (08 janvier 2021)
Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
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19:08 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : convention citoyenne pour le climat, projet de loi, loi, climat, dérèglement climatique, gossement, avocats | 
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