Climat : le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au Conseil national de la transition écologique (08 janvier 2021)

870x489_telechargement.jpgNous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

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19:08 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : convention citoyenne pour le climat, projet de loi, loi, climat, dérèglement climatique, gossement, avocats | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |