[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri Métha Nacre et obtient le rejet des recours devant le tribunal administratif de Caen (01 décembre 2020)

méthanisation,gossement,avocats,tribunal administratif,énergie,renouvelable,droit,biogaz,permis de construireLa société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation dans le Calvados. Par deux jugements rendus le 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté toutes les demandes des opposants, sur les volets urbanisme et environnement de ce projet.

Le cabinet Gossement Avocats défend les intérêts de la société Agri Métha Nacre et se réjouit de ce résultat obtenu devant le tribunal administratif de Caen.

Le dossier est instruit par Me Arnaud Gossement (associé) et Me Emma Babin (responsable du bureau de Rennes)

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