Certificats d'économies d'énergie : un outil de la relance verte (14 mai 2020)

cee-certificats-economies-energie.jpgPlusieurs annonces gouvernementales et communiqués d'acteurs économiques démontrent que le dispositif des certificats d'économies d'énergie est fortement sollicité pour financer les mesures de nature à assurer une "relance verte" de l'économie, gravement affectée par les effets de l'épidémie de covid-19. 

Voici quelques exemples récents des annonces et déclarations sollicitant le recours au dispositif des certificats d'économies d'énergie : 

Certes, il existe un risque que le dispositif ne soit trop sollicité alors que sa complexité réglementaire demeure réelle.

Toutefois, la période actuelle de relance de l'économie est sans doute favorable pour alléger et améliorer l'image d'un dispositif qui a fait la preuve de son utilité mais qui a aussi fait l'objet depuis deux ans de réformes lourdes et parfois drastiques pour réduire certains abus. 

Notre cabinet, qui assiste de nombreux acteurs du dispositif des économies d'énergie depuis plusieurs années, y prendra bien entendu toute sa part. 

Arnaud Gossement

Avocat associé - docteur en droit

Cabinet Gossement Avocats

 

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