Aides d'État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ? (chronique pour Actu-environnement) (30 avril 2020)

AN.jpgLe Parlement a adopté la deuxième loi de finances rectificative. Un débat intense s'est engagé pour savoir si ces mesures de soutien qu'il prévoit pour les entreprises stratégiques sont ou non assorties de contreparties environnementales. Nous vous proposons la lecture de la chronique d'Arnaud Gossement consacrée à ce sujet, pour Actu-environnement.

09:47 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : droit de l'environnement, entreprises stratégiques, aides d'etat, contreparties environnementales, loi de finances rectificative, parlement, gossement, avocat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |