Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire présenté en conseil des ministres (10 juillet 2019)

Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres. Il peut être téléchargé ici. L'ensemble des articles d'ores et déjà rédigé par le cabinet Gossement Avocats peut être consulté ici. 

16:55 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : économie circulaire, projet de loi, gaspillage, déchet, ressources, droit, avocat, droit de l'environnement, paris, écologie, transition, gossement, cabinet, texte, consigne, responsabilité élargie du producteur, rep, éco-organisme | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |