[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le 4 juillet 2018 (02 juillet 2018)
La commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - est animée par le cabinet Gossement Avocats. Elle se réunira à Paris le 25 juin 2018. Renseignements et inscriptions auprès d'Enerplan : https://goo.gl/forms/WyoK1ymiySs8Tum22
L'ordre du jour prévisionnel est le suivant
Point général
- Groupe de travail ministériel sur la simplification pour le solaire : présentation des propositions retenues
- L’autoconsommation collective : quels modèles contractuels et quelles applications en France pour aujourd’hui et demain ? Par Alexandra Batlle, Chargée de développement, Tecsol
Actualité législative
- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) : l’amendement autoconsommation et bailleurs sociaux
Actualité réglementaire
- TURPE : le point sur les suites de la délibération de la CRE et de la réunion du CSE
- Décret n°2015-119 du 19 février 2018 (complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération)
- Décret n° 2018-112 du 16 février 2018 (prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat et précise la notion d'achèvement)
Actualité jurisprudentielle
- Le point sur le contentieux assurance mené par Enerplan (Me Antomarchi)
- Solaire et aides d’Etat : l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles
09:21 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : solaire, énergie, enerplan, commission juridique, droit de l'énergie, droit de l'environnement, gossement, avocat, avocats | 
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