Inscription du climat dans la constitution : Arnaud Gossement auditionné à l'Assemblée nationale, le 29 mai 2018 (29 mai 2018)

Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", Me Arnaud Gossement est auditionné, ce mardi 29 mai 2018, par Monsieur le député rapporteur du texte pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Le dossier législatif de ce projet de loi constitutionnelle peut être consulté ici.

L'avis du Conseil d'Etat peut être consulté ici

Me Arnaud Gossement est intervenu dans plusieurs médias pour commenter cette réforme : 

Climat dans la Constitution : les juristes dénoncent l'inefficience du projet de loi déposé (Actu-Environnement  - 11 mai 2018)

Révision constitutionnelle : l'écologie réduite aux symboles (Médiapart - 11 mai 2018)

Inscrire le changement climatique dans la Constitution : symbolique mais inutile (Reporterre - 6 avril 2018)

Climat dans la Constitution : le gouvernement choisit le symbole (Actu-Environnement - 5 avril 2018)

Climat dans la Constitution : la proposition de l'exécutif n'est pas à la hauteur des enjeux (Actu-Environnnement - 8 mars 2018)

Faut-il inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution? (Journal de l'environnement - 8 mars 2018)

 

 

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