Révision constitutionnelle : le Gouvernement propose d'inscrire une référence à "l"action contre les changements climatiques" à l'article 34 de la Constitution (11 mai 2018)

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte prévoit d’inscrire "l’action contre les changements climatiques" à l’article 34 de la Constitution. 

Le dossier législatif de ce projet de loi constitutionnelle peut être consulté ici.

L'avis du Conseil d'Etat peut être consulté ici

Me Arnaud Gossement est intervenu dans plusieurs médias pour commenter cette réforme : 

Climat dans la Constitution : les juristes dénoncent l'inefficience du projet de loi déposé (Actu-Environnement  - 11 mai 2018)

Révision constitutionnelle : l'écologie réduite aux symboles (Médiapart - 11 mai 2018)

Inscrire le changement climatique dans la Constitution : symbolique mais inutile (Reporterre - 6 avril 2018)

Climat dans la Constitution : le gouvernement choisit le symbole (Actu-Environnement - 5 avril 2018)

Climat dans la Constitution : la proposition de l'exécutif n'est pas à la hauteur des enjeux (Actu-Environnnement - 8 mars 2018)

Faut-il inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution? (Journal de l'environnement - 8 mars 2018)

 

 

18:39 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : climat, constitution, révision, constitutionnelle | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |