[communiqué] Gossement Avocats salue le nouvel agrément de Valdélia en qualité d'éco-organisme chargé de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement (24 décembre 2017)

Par arrêté du 22 décembre 2017 publié au journal officiel du 24 décembre 2017, le Gouvernement a agréé la société Valdélia en qualité d'éco-organisme chargé de prévenir et de gérer les déchets de meubles auprès des détenteurs non ménagers. 

Gossement Avocats conseille et accompagne la société Valdélia depuis 2012 et salue ce nouvel agrément  : une excellente nouvelle pour la filière des déchets d'éléments d'ameublement en particulier, pour le principe de la responsabilité élargie du producteur et pour l'économie circulaire en général.

Par arrêté du 31 décembre 2012, la société Valdélia avait été agréée pour la période 2013-2017. Par arrêté du 22 décembre 2017 publié ce jour, la société Valdélia est agréée, en qualité d'éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement, auprès des détenteurs non ménagers, pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.

Gossement Avocats remercie de sa confiance toute l'équipe de la société Valdélia, présidée par Monsieur Arnaud Humbert-Droz, qui a bien voulu lui demander de l'assister pour la conception, le montage et la défense auprès des pouvoirs publics de son dossier de demande d'agrément et de l'ensemble des projets de contrats qui permettent à l'éco-organisme d'être immédiatement opérationnel auprès des producteurs et détenteurs non ménagers de déchets d'éléments d'ameublement.

Arnaud Gossement

Avocat associé - Cabinet Gossement Avocats

 


 

A consulter : le site internet de la société Valdélia : http://www.valdelia.org/

 

08:27 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : déchets, éléments d'ameublement, mobilier, meuble, professionnels, détenteurs non ménagers, valdélia, agrément, arrêté, gossement, avocats, économie circulaire, principe de la responsabilité élargie du producteur | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |