Contentieux de l'urbanisme : entretien d'Arnaud Gossement à Urba-info, la Lettre mensuelle sur la législation de l’urbanisme du Ministère du logement (20 juin 2016)

Nous vous proposons de télécharger ici le dernier numéro de la Lettre Urba-Info, éditée par le Bureau de la législation sur l'urbanisme du ministère du logement, à destination des fonctionnaires en charge du droit et du contentieux de l'urbanisme. Il comporte un entretien avec Arnaud Gossement sur le bilan de la réforme du contentieux de l'urbanisme. Remerciements à Monsieur Alain Vandervorst, conseiller juridique du bureau de la législation de l'urbanisme.

 

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