Complément de rémunération : le bénéficiaire devra «renoncer» aux garanties d’origine (GreenUnivers) (31 mai 2016)

A l'occasion de la publication des décrets relatifs à la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par GreenUnivers consacrée à l'obligation du producteur d'énergie renouvelable de renoncer aux garanties d'origine pour pouvoir bénéficier d'un contrat de complément de rémunération.

07:45 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : garanties d'origine, complément de rémunération, obligation d'achat, énergie, renouvelable, greenunivers, gossement, avocat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |