Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune Green Univers) (11 janvier 2016)

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d’encadrer les recours contre ces projets. Je vous propose de retrouver ma tribune publiée sur le site de Green Univers.

16:36 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : énergie marine, éolien, offshore, éolien en mer, décret, 8 janvier 2016, recours, cour administrative d'appel, cristallisation des moyens, notification, gossement, greenunivers | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |