Urbanisme : consultation publique sur le projet de décret relatif à la modernisation du plan local d'urbanisme (25 août 2015)

Le projet de décret, son résumé et un tableau comparatif avant/après sont disponibles ici.

Pour mémoire, du 23 juin au 17 juillet 2015, le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité avait organisé une consultation publique relative à un important décret d'application de plusieurs lois, dont la loi ALUR du 24 mars 2014.

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