Obligation de reprise des déchets de construction : le projet de décret (Institut de l'économie circulaire) (22 juillet 2015)

Je vous propose la lecture de cette note que je viens de publier sur le site de l'Institut de l'économie circulaire que je remercie. Pour mémoire, la prochaine réunion de la commission juridique que je préside traitera des projets de décrets d'application du titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

16:11 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : économie circulaire, déchets, construction, btp, obligation de reprise, décret, distributeur, détenteur, déchet, gossement, avocat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |