Tarif d'achat solaire : lettre du ministère de l'écologie du 8 janvier 2015 relative à la notion de "bâtiment unique" (01 juillet 2015)

Par une lettre du 8 janvier 2015, le ministère de l'écologie (DGEC) a précisé à l'attention de plusieurs acteurs de la filière, son interprétation de la notion de "bâtiment unique" pour le calcul du tarif d'achat applicable à une site de production d'énergie solaire. A la demande de nombreux lecteurs(trices) de ce blog, je vous propose de télécharger cette lettre ici.  Il convient de nouveau de souligner que la question du calcul de la puissance cumulée d'une installation de production ou du fractionnement des projets doit être traitée au cas par cas au regard de l'ensemble des textes applicables. De même, il faut se méfier des conseils tendant à contourner l'esprit de ces textes par une interprétation orientée de leur lettre.

18:22 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : tarif d'achat, solaire, photovoltaïque, puissance cumulée, bâtiment unique, lettre, 8 janvier 2015, dgec | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |