[Veille] Eolien : GreenUnivers publie une note du Cabinet sur l'arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'impact radar, au démantèlement et la réactualisation des garanties financières (25 novembre 2014)

éolien,éolienne,aérogénérateur,prescriptions générales,gossement,arrêté,6 novembre 2014,26 août 2011Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 22 novembre 2014, un arrêté du 6 novembre 2014 qui modifie le régime juridique de la production d’énergie éolienne sur trois points : l’impact radar, le démantèlement et la réactualisation des garanties financières. Je remercie Green Univers d'avoir publié d'avoir publié une note établie par notre cabinet a établi une note qui a vocation à présenter les principales caractéristiques du régime juridique ainsi modifié.  Pour mémoire, le cabinet organise, ce 17 décembre 2014 à 14h, une conférence qui aura notamment pour objet d’analyser ce nouvel arrêté.

--

13:41 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : éolien, éolienne, aérogénérateur, prescriptions générales, gossement, arrêté, 6 novembre 2014, 26 août 2011 | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |