Loi sur la transition énergétique : cap sur l'économie circulaire (29 septembre 2014)

Logo IEC.pngLes députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je remercie l'Institut de l'économie circulaire (dont je préside la commission juridique) d'avoir publié cette note qui fait le point sur les amendements adoptés sur le titre IV de ce texte, consacré à l'économie circulaire et aux déchets.

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08:49 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : institut de l'économie circulaire, projet de loi, transition énergétique, croissance verte, amendements, déchets, recyclage | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |