Tarif d’achat, contrat d’achat, contrat de complément de rémunération, appels d’offres : Note sur le nouveau dispositif de l’obligation d’achat d'énergies renouvelables (03 juillet 2014)

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Je vous propose de télécharger ici une note de présentation des dispositions du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, relatives à la réforme du dispositif de l'obligation d'achat d'énergies renouvelables. NB : il s'agit d'une note de présentation, de synthèse et non d'analyse du projet.

00:55 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : tarif d'achat, appels d'offres, contrat d'achat, contrat de compléement de rémunération, éolien, solaire, énergie, énergies renouvelables, gossement, avocats | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |