Mission Filière Papier recyclé du député Serge Bardy : participation à l'atelier du 20 mai sur la sortie du statut de déchet (18 mai 2014)

photo serge bardy.jpgLe député Serge Bardy, à qui le Premier ministre a confié une importante mission interministérielle sur l'avenir de la filière papier recyclé, a bien voulu me demander de participer et d'intervenir à l'un des trois ateliers qu'il organise à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des acteurs et professionnels concernés. Je consacrerai pus spécialement mon exposé à la question du régime juridique de la sortie du statut de déchet.

Je vous propose :

  1. de consulter cette note publiée sur le blog du député Serge Bardy ;
  2. de télécharger le décret du 10 janvier 2014 par lequel le Premier ministre a confié à M Bardy une mission interministérielle sur la filière papier recyclé (mission confirmée par lettre du nouveau Premier ministre);
  3. de télécharger la lettre de mission de M Bardy

Sur la question de la sortie du statut de déchet, je vous propose de lire les notes suivantes : 

Arnaud Gossement / associé

Selarl Gossement avocats

 

 

19:46 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : serge bardy, économie circulaire, filière, papier recyclé, sortie de statut de déchet, gossement, avocat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |