Déchets : Note sur la réforme des éco-organismes (projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire) (18 mai 2014)

Fotolia_24410923_S.jpgDans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, les députés ont adopté, ce 15 mai 2014, plusieurs amendements qui tendent à réformer les conditions d'intervention des éco-organismes déchets. Je vous propose de télécharger une note de présentation de cette réforme, élaborée par notre cabinet.

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20:36 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : déchets, déchet, éco-organisme, d3e, deee, dasri-pat, projet de loi, économie sociale et solidaire, principe, responsabilité élargie du producteur | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |