[Petit déjeuner Gossement avocats] 15 mai 2014 : Le droit des sites et sols pollués au lendemain de la loi ALUR du 24 mars 2014 (12 mai 2014)

GOSSEMENT_LOGO_DEF-01.jpgLe Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Le cabinet Gossement avocat organise son 4ème petit déjeuner sur la Loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les nombreuses questions qui nous ont été adressées sur la réforme des sites et sols pollués nous amènent à vous proposer une rencontre sur ce seul sujet. 

Ce petit déjeuner aura pour objet: d'une part de détailler les mesures inscrites aux articles 173 et 174 de la loi du 24 mars 2014, d'autre part de les mettre en perspective dans le contexte d'évolution de la jurisprudence administrative et civile.

Les thèmes suivants seront abordés :

I. L'obligation d'information de l'acquéreur d'un sol pollué

II. L'obligation de remise en état d'un sol pollué

Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le 15 mai 2014 à Paris à 9h (accueil à partir de 8h45)

Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par ce droit.

Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mlle Opalka :

contact@gossement-avocats.com

Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats

09:02 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : icpe, petit déjeuner, gossement, avocats, alur, loi, urbanisme, obligation d'information, obligation de remise en état, tiers intéressé, pollueur-paueur, tiers-payeur | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |