Autorisation unique et certificat de projet : entretien avec Actuel-HSE (21 mars 2014)

unique462.jpgJe remercie Actuel-HSE de m'avoir interrogé sur la réforme du permis unique et du certificat de projet, laquelle vient de faire l'objet de plusieurs textes publiés au JO ce matin. L'article peut être lu ici.

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12:43 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : autorisation unique, certificat de projet, permis unique, actuel-hse, gossement, avocat, icpe, expérimentation | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |