[Petit déjeuner Gossement avocats] Les apports de la Loi (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové au droit de l'environnement industriel (30 mars 2014)

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Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 3 avril 2014, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) de la loi "Duflot II" (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Une loi sur le point d'être publiée et qui emporte plusieurs conséquences pour le droit de l'environnement industriel.

Le petit déjeuner sera consacré a des points clés du Titre IV de cette loi, intitulé : "Moderniser les documents de planification et d'urbanisme".

Nous réaliserons un focus sur les dispositions relatives au droit de l'environnement industriel et plus particulièrement sur la réforme des sites et sols pollués

D'autres points seront également abordés :

Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le 3 avril 2014 à Paris à 9h.

Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par les dispositions de ce projet de loi.

Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mlle Ewelina Opalka : assistante@gossement-avocats.com Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence. Arnaud Gossement Selarl Gossement Avocats

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats

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