Urbanisme - Loi ALUR : le Sénat rétablit l'article 84 bis sur la réforme du droit des sites et sols pollués (31 janvier 2014)

sénat.jpgLors de l'examen, ce matin, en deuxième lecture du projet de loi d'Accès au logement et un urbanisme rénové, le Sénat vient de rétablit l'article 84 bis relatif à l'importante des sites et sols pollués, en adoptant l'amendement déposé par M Vandierendonck.

Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté ici sur le site du Sénat.

Pour une présentation du contenu de cette réforme du cadre juridique des sites et sols pollués, je vous propose la lecture de cette chronique publiée par Actu-Environnement.

Mon cabinet a d'ores et déjà organisé deux petits déjeuners sur ce projet de loi ALUR et en organisera un autre prochainement pour faire le point sur le texte définitif.

S'agissant des dispositions de cet article 84 bis, il convient de rappeler qu'elles avaient été rejetées par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. J'interviendrai également le 4 avril au colloque organisé par l'Université Aix-Marseille sur la réforme du droit de l'urbanisme.

Dés lors qu'il existe un désaccord entre les deux assemblées, cet article 84 bis sera donc discuté en Commission mixte paritaire.

Une réforme trés importante qui intéresse tous les acteurs et professionnels de l'industrie, de l'immobilier, les exploitants d'ICPE.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats

13:04 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : sites et sols pollués, urbanisme, pollution, sénat, assemblée nationale, avocat, gossement, alur | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |