Biodiversité : dernière version de l'avant projet de loi (14 janvier 2014)

Tulips.jpgJe vous propose de télécharger plusieurs documents relatifs à l'avant-projet de loi, dans sa dernière version telle que diffusée aux députés. Un texte important qui ne suscite malheureusement pas encore beaucoup d'attention médiatique.

Vous pouvez télécharger ci-après les différents titres de l'avant projet de loi à l'exception du titre IV qui n'a pas été diffusé.

Le fichier comportant l'avis du CNTE

Le fichier sur le Titre I "Avant-après"

Le fichier sur le Titre II "Avant-Après"

Le fichier sur le Titre II

Le fichier sur le Titre III "Avant-Après"

Le fichier sur le Titre III

Le fichier sur le Titre V "Avant-Après"

Le fichier sur le Titre VI

Le fichier sur le Titre VI "Exposé des motifs"

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12:29 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : biodiversité, projet de loi, titre | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |