Biodiversité : dernière version de l'avant projet de loi (14 janvier 2014)
Je vous propose de télécharger plusieurs documents relatifs à l'avant-projet de loi, dans sa dernière version telle que diffusée aux députés. Un texte important qui ne suscite malheureusement pas encore beaucoup d'attention médiatique.
Vous pouvez télécharger ci-après les différents titres de l'avant projet de loi à l'exception du titre IV qui n'a pas été diffusé.
Le fichier comportant l'avis du CNTE
Le fichier sur le Titre I "Avant-après"
Le fichier sur le Titre II "Avant-Après"
Le fichier sur le Titre III "Avant-Après"
Le fichier sur le Titre V "Avant-Après"
Le fichier sur le Titre VI "Exposé des motifs"
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12:29 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : biodiversité, projet de loi, titre | 
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