Biodiversité : l'avant-projet de loi présenté au Conseil national de la transition écologique (17 décembre 2013)

code rouge.jpgLe Ministère de l'écologie présente aujourd'hui, aux membres du Conseil national de la transition écologique, l'avant-projet de loi relatif à la Biodiversité. Vous pouvez télécharger, en cliquant sur ce lien suivant, le fichier qui comporte les différents éléments de ce projet de loi : loi_biodiversité.zip. Je reviendrai rapidement sur ce texte important.

--

11:46 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (2) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |