DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur (10 décembre 2013)

actu logo.jpgLe Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Je vous propose la lecture de cet avis d'expert de Me Dorothée Courilleau, publié par Actu-Environnement.

Pour prendre connaissance du projet de décret et participer à la consultation publique, c'est ici.

09:10 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : déchets, équipements électriques et électroniques, deee, recyclage, chronique, dorothée courilleau, avocat, avis d'expert | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |