Dialogue environnemental : la lettre ouverte du Ministre de l'écologie (05 octobre 2013)

Logo-charte-environnement.jpgLa fédération française des associations de protection de l'environnement a interpellé le Président de la République sur les menaces de régression du droit de l'environnement. Le Ministre de l'écologie lui a répondu et, bien au-delà, propose un renouvellement de notre démocratie. Une lettre ouverte que j'ai trouvé remarquable pour le progrès d'une idée essentielle : le dialogue environnemental.

La lettre ouverte de Philippe Martin à FNE peut être lue ici.

et ci-dessous :

"Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a pris connaissance de la décision de France nature environnement (FNE) de se retirer du processus de modernisation du droit de l’environnement actuellement en cours, sous la dénomination des « États généraux de la modernisation du droit de l’environnement ».

Il tient à rappeler que le dialogue environnemental reste, et restera au cœur d’une démarche qu’il a officialisée, lors de l’un des premiers Conseils des ministres auquel il a participé, le 17 juillet 2013. Nul, dans notre pays, ne pourrait faire progresser le droit social sans dialogue social, ni partenaires sociaux. De la même manière, nul ne peut imaginer faire progresser le droit de l’environnement sans dialogue environnemental, ni partenaires environnementaux. Tel est bien, et demeure, l’enjeu de la modernisation de l’environnement.

Les « États généraux de la modernisation du droit de l’environnement » ont pour objectif de structurer ce dialogue environnemental, de lui faire atteindre une maturité nécessaire, afin de disposer d’un droit de l’environnement à la fois plus compréhensible et plus efficace. Le développement durable de notre économie est une chance pour l’emploi en France. Et l’on peut, dans un même mouvement, faire confiance à nos entreprises en simplifiant les normes, et renforcer la lutte contre les pollutions qui menacent notre santé et notre environnement.

Philippe MARTIN réaffirme, solennellement, qu’aucune feuille de route ne sera publiée sans avoir été soumise à cette nouvelle instance de concertation environnementale que constitue le Conseil national de la transition écologique, et qu’aucun chantier découlant de cette feuille de route ne sera piloté sans qu’y soient étroitement associées toutes les parties prenantes. Cet engagement, allié à la transparence et la confiance réciproque, est absolument nécessaire à la réussite de cette démarche.

Les chantiers déjà annoncés et validés, seront lancés. Mais aucun chantier « parallèle » ne sera engagé sans information, ni concertation préalable. Par exemple, alors qu’il lui était proposé d’engager une nouvelle expérimentation relative à la création de zones d’intérêt économique et écologique en région PACA, le Gouvernement a préféré y surseoir afin qu’une concertation préalable puisse avoir lieu et que celle-ci éclaire la décision à prendre.

Tous les sujets seront débattus et les autres Ministres concernés y seront associés. Philippe MARTIN saisira ses collègues du gouvernement, afin que s’engage, au sein du Conseil national de la transition écologique, des échanges réguliers sur toutes les dispositions de simplification susceptibles d’avoir un impact sur divers dispositifs actuels de protection de l’environnement.

Sur le sujet précis de la réforme des conditions d’autorisation des élevages, Philippe MARTIN souhaite clarifier les choses. La décision du Gouvernement de soumettre certaines installations d’élevages industriels au régime européen de l’autorisation simplifiée suscite une émotion chez les associations de protection de l’environnement, attachées à la préservation de la qualité de l’eau et du cadre de vie. Cette décision ne pourra être mise en œuvre que dans le respect des principes de la Charte de l’environnement, notamment ceux de prévention et de participation. Philippe MARTIN entend bien être le garant de ces principes constitutionnels qui sont au cœur de notre droit de l’environnement. De même, il sera vigilant à ce que ces décisions soient mises en œuvre à niveau de protection de l’environnement constant voire amélioré. La réduction du temps passé par les services déconcentrés du Ministère de l’Écologie à l’instruction des demandes d’autorisation d’élevages permettra d’améliorer les contrôles de ces installations. Dégager des moyens pour améliorer les contrôles et les sanctions et donc pour faire respecter, de façon réellement efficace, les règles environnementales est l’un des objectifs fondamentaux poursuivis par cette modernisation du droit de l’environnement.

Toutes les décisions relatives aux autorisations d’élevages seront bien évidemment soumises à la consultation du public et toutes les parties prenantes, notamment au sein des États Généraux, pourront s’exprimer.

Sur la base de ces engagements, clairs et fermes, Philippe MARTIN invite FNE à retrouver la place qui est la sienne dans le dialogue environnemental. Seul ce dialogue peut conférer à l’écologie son véritable sens politique et démocratique, et servir l’intérêt général."

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