DEEE : consultation publique de la Commission européenne sur le projet de FAQ relative à la directive 2012/19/UE (17 juillet 2013)

Je remercie vivement la juriste qui a bien voulu attirer mon attention sur ce document important et sur les risques de divergences d'interprétation entre la France et la Commission européenne.

11:26 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : deee, d3e, déchets d'équipements électriques et électroniques, gossement, avocat, faq, commission européenne | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |