Projet de loi Consommation : audition au Sénat le 10 juillet sur l'action de groupe environnementale (05 juillet 2013)

senat-palais-du-luxembourg.jpgJe serai auditionné ce 10 juillet à 9h par le sénateur Jean-Luc Fichet, en charge de la rédaction de l'avis de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la consommation. Je vous propose la lecture de cette note relative à une extension de l'action de groupe à la protection de l'environnement.

Le dossier législatif du projet de loi relatif à la consommation peut être consulté ici.

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