Taxe carbone : décryptage juridique pour Terra Eco (13 juin 2013)

carbone.jpgLe Comité de fiscalité écologique se réunit aujourd'hui pour finaliser son avis à remettre à la Ministre de l'écologie. La note préparatoire élaborée par son président était disponible dés hier. Voici mon décryptage juidique de ce projet de réforme fiscale, publié par Terra Eco que je remercie.

--

11:03 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : taxd carbone, contribution climat énergie, grenelle, comité de fisccalité écologique, gossement, terra eco | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |