Sites industriels : possible remise en cause du principe pollueur-payeur (Les Echos) (13 février 2013)

fumée.jpgJe vous propose la lecture de cet article du quotidien Les Echos - qui ont bien voulu m'interroger - consacré au projet de loi sur les sols pollués, dont j'avais publié ici l'avant projet.

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11:02 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sites, sols, pollués, pollution, terrain, principe pollueur-payeur, tiers payeur, gossement, avocat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |