Bisphénol A : la loi est votée (13 décembre 2012)

index.jpgLa proposition de loi "visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A" a été définitivement votée ce jour à l'Assemblée nationale.

Le texte de la "petite loi" peut être consulté ici. La loi n'entrera en vigueur qu'aprés avoir été promulguée et publiée au JO.

Je reviendrai trés rapidement sur ce texte pour le commenter.

17:37 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bisphénol a | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |